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BILAN MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 2017 Siren 794402834				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1642840	308444	1334396	1402730
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	17099949	1585786	15514162	16056435
Immobilisations en cours	29635		29635	6348
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	18772424	1894231	16878193	17465513
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1788682		1788682	1359837
Autres créances	5370060		5370060	8031134
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				160630
Charges constatées d’avance	10970		10970	7539
TOTAL (II)	7169712		7169712	9559139
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	25942136	1894231	24047905	27024652
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	500000		500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	50000		50000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-780112		475	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37753		-780587	
Subventions d’investissement	2617906		2743492	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2350041		2513380	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1324327		774172	
TOTAL (III)	1324327		774172	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	17604893		17284150	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2120774		3546207	
Dettes fiscales et sociales	291265		311610	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18622		2274793	
Autres dettes	337984		320339	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	20373538		23737100	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	24047905		27024652	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2696265		2696265	2459193
Production vendue services	3762646		3762646	3858042
Chiffres d’affaires nets	6458912		6458912	6317234
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31221	85821
Autres produits			2	76
Total des produits d’exploitation (I)			6490135	6403131
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1175443	461862
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3327522	4084976
Impôts, taxes et versements assimilés			249851	358371
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			864221	605358
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			581376	584007
Autres charges			39986	39755
Total des charges d’exploitation (II) 			6238399	6134330
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			251735	268801
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			153170	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			153170	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			574363	1147050
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			574363	1147050
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-421193	-1147050
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-169458	-878249
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	127204		88397	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	127204		88397	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			334	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			334	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	127204		88062	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-4500		-9600	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6770509		6491528	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6808262		7272115	
BENEFICE OU PERTE	-37753		-780587	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1642840		
Total Immobilisations corporelles		16852683		276901
Total Immobilisations financières				
Total Général		18495523		276901
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1642840
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				17129584
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				18772424
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	240110	68334		308444
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	789900	795887		1585786
AMORTISSEMENTS Total Général	1030010	864221		1894231
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				1324327
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	774172	581376	31221	1324327
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	774172	581376	31221	1324327
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		581376	31221	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1788682			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	363081			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	17489			
Groupe et associés	4012072			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977418			
Charges constatées d’avance	10970			
TOTAL ETAT DES CREANCES	7169712	7169712		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	17604893	17604893		
Fournisseurs et comptes rattachés	2120774	2120774		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	53127	53127		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	238138	238138		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18622	18622		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	337984	337984		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	20373538	20373538		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel