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BILAN QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE 2021 Siren 793496407				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	226881	162458	64423	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	6303983	6002091	301892	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	245844	83481	162363	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	13977		13977	
TOTAL (I)	6790685	6248030	542655	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	499666		499666	
Autres créances	347157		347157	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1574908		1574908	
Charges constatées d’avance	130253		130253	
TOTAL (II)	2551984		2551984	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9342669	6248030	3094639	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2019500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2408689			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3000			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1118870			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1481500			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1830819			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	352			
Emprunts et dettes financières divers (4)	10764			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	666513			
Dettes fiscales et sociales	586130			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	61			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1263820			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3094639			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1263820			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	352			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3020915	508092	3529007	
Chiffres d’affaires nets	3020915	508092	3529007	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			15	
Total des produits d’exploitation (I)			3529022	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1441741	
Impôts, taxes et versements assimilés			48979	
Salaires et traitements			1110628	
Charges sociales			511771	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1264153	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			656155	
Total des charges d’exploitation (II) 			5033427	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1504405	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			92	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			92	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1504497	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	27797			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	27797			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27797			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	4800			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3556819			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5038319			
BENEFICE OU PERTE	-1481500			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	656152			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6530864
Total Immobilisations corporelles		36864		208980
Total Immobilisations financières				14145
Total Général		36864		6753990
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6530864
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				245844
Prêts et immobilisations financières			168	
Total Immobilisations financières			168	13977
Total Général			168	6790685
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		6164549		6164549
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9875	73606		83481
AMORTISSEMENTS Total Général	9875	6238155		6248030
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	13977		13977	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	499666	499666		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	337157	337157		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	10000	10000		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	130253	130253		
TOTAL ETAT DES CREANCES	991052	977076	13977	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	352	352		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	666513	666513		
Personnel et comptes rattachés	232711	232711		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	187431	187431		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	147636	147636		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	18353	18353		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	10764	10764		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	61	61		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1263820	1263820		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	239352			
Location, charges locatives et de copropriété	162401			
Personnel extérieur à l’entreprise	190083			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	311738			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	1899			
Autres comptes	536267			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1441741			
Taxe professionnelle	26695			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	22284			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	48979			
Montant de la TVA. collectée	603672			
Total TVA. déductible sur biens et services	397746			
Effectif moyen du personnel	24			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	24