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BILAN CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE 2020 Siren 792906893				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4458444	111867	4346577	
Constructions	33697680	2902044	30795636	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2972726	200175	2772551	
Autres immobilisations corporelles	405992	183782	222210	
Immobilisations en cours	22907180		22907180	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	4200		4200	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	64446221	3397867	61048354	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	82644		82644	
Autres créances	1995543		1995543	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2266494		2266494	
Charges constatées d’avance	813		813	
TOTAL (II)	4345494		4345494	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	68791715	3397867	65393848	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	40500000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1142166			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-536385			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	38821450			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24699180			
Emprunts et dettes financières divers (4)	298465			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19057			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144197			
Dettes fiscales et sociales	17009			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1159367			
Autres dettes	219895			
Produits constatés d’avance (2)	15227			
TOTAL (IV)	26572398			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	65393848			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2779049			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1333262		1333262	
Chiffres d’affaires nets	1333262		1333262	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72822	
Autres produits			9	
Total des produits d’exploitation (I)			1406093	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			593092	
Impôts, taxes et versements assimilés			115691	
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1430688	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3	
Total des charges d’exploitation (II) 			2139474	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-733382	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			210786	
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			126836	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			126836	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-126836	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-649432	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	123258			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	123258			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10211			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10211			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	113048			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1740137			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2276522			
BENEFICE OU PERTE	-536385			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	72822			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		32705509		31736513
Total Immobilisations financières		3700		500
Total Général		32709209		31737013
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				64442021
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4200
Total Général				64446221
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1967179	1430688		3397867
AMORTISSEMENTS Total Général	1967179	1430688		3397867
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	82644	82644		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	559945	559945		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1081874		1081874	
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	353724	353724		
Charges constatées d’avance	813	813		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2079000	997126	1081874	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24699180	1223354	6876221	16599604
Emprunts et dettes financières divers	298465			298465
Fournisseurs et comptes rattachés	144197	144197		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	8738	8738		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8271	8271		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1159367	1159367		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	219895	219895		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	15227	15227		
TOTAL – ETAT DES DETTES	26553340	2779049	6876221	16898070
Emprunts souscrits en cours d’exercice	23208166			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	38823			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	29907			
Location, charges locatives et de copropriété	35270			
Personnel extérieur à l’entreprise	203049			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	197757			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	127109			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	593092			
Taxe professionnelle	4415			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	111276			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	115691			
Montant de la TVA. collectée	176301			
Total TVA. déductible sur biens et services	86792			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel