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BILAN DOMUS 2016 Siren 792717688				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	21742	6040	15703	
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	9046	9045	1	1
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1351000		1351000	151000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	15000		15000	
TOTAL (I)	1396788	15085	1381703	151001
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	90000		90000	
Autres créances	21761		21761	40972
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	140000		140000	
Disponibilités	855		855	11099
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	252615		252615	52071
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1649404	15085	1634319	203072
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	20000		20000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2000		2000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	54813		8364	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13422		46448	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	90234		76813	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	889259		58509	
Emprunts et dettes financières divers (4)	639226		26410	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales	12600		36740	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3000		4600	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1544085		126259	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1634319		203072	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	807931		126259	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	90			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	75000		75000	114800
Chiffres d’affaires nets	75000		75000	114800
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				27
Autres produits				1
Total des produits d’exploitation (I)			75000	114828
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			17998	52378
Impôts, taxes et versements assimilés			2077	1237
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6040	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			500	
Total des charges d’exploitation (II) 			26614	53615
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			48386	61213
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			32595	2025
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			32595	2025
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-32595	-2025
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15791	59188
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2369		12740	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	75000		114828	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61578		68380	
BENEFICE OU PERTE	13422		46448	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			27	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				21742
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		9046		
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		151000		1215000
Total Général		160046		1236742
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				21742
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				9046
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1366000
Total Général				1396788
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		6040		6040
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9045			9045
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	9045	6040		15085
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	15000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	90000			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	4004			
T. V. A.	6543			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	11213			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	126761	111761	15000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	852706	116552	585230	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	36553	36553		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	12600	12600		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	639226	639226		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3000	3000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1544085	807931	585230	150924
Emprunts souscrits en cours d’exercice	900000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	69631			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété			14400	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	6825		4661	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	11172		33317	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	17998		52378	
Taxe professionnelle	1004		475	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	1073		762	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2077		1237	
Montant de la TVA. collectée			27400	
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel			1	
Filiales et participations	6			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel			1