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BILAN AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2021 Siren 792201766				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	29190	10640	18550	18550
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	3875	850	3024	3412
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	69645	48714	20931	20313
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	15186		15186	15037
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5271		5271	5347
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	123168	60205	62963	62660
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				1925
Clients et comptes rattachés	1773662		1773662	1966554
Autres créances	408485		408485	269112
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2413302		2413302	2303136
Charges constatées d’avance	73047		73047	73321
TOTAL (II)	4668497		4668497	4614050
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4791666	60205	4731461	4676711
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1000000		1000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	100000		100000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	215983		168657	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	64550		47327	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1380533		1315983	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	27844		276000	
Provisions pour charges	372095		381202	
TOTAL (III)	399939		657202	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			39	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1445683		1388885	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	571157		467871	
Dettes fiscales et sociales	875544		805717	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes			500	
Produits constatés d’avance (2)	58602		40514	
TOTAL (IV)	2950987		2703526	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4731461		4676711	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			1314641	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			4164003	4218488
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			4164003	4218488
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			16555	750
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			295288	20147
Autres produits			7	17
Total des produits d’exploitation (I)			4475853	4239401
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1537306	1520144
Impôts, taxes et versements assimilés			59414	56467
Salaires et traitements			1907158	1707230
Charges sociales			880932	820527
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3185	6372
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				56588
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2498	108
Total des charges d’exploitation (II) 			4390493	4167437
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			85360	71964
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			350	240
Autres intérêts et produits assimilés			1868	2631
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2218	2871
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				41
Différences négatives de change				3
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			14	44
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2203	2828
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			87564	74792
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			3152	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	74		9	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	74		3161	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	70		276	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	76		20	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	146		295	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72		2866	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	22941		30331	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4478145		4245434	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4413595		4198107	
BENEFICE OU PERTE	64551		47327	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		29191		
Total Immobilisations corporelles		71184	3416	
Total Immobilisations financières		20385	149	
Total Général		120760	3565	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				29191
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1079	73520
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			76	20458
Total Général			1156	123169
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10641			10641
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	47459	3185	1079	49565
AMORTISSEMENTS Total Général	58099	3185	1079	60205
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	657202	257262	399940	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	657202	257262	399940	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		257262		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1773663	1773663		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	-706	-706		
Impôts sur les bénéfices	5767	5767		
T. V. A.	348887	348887		
Autres impôts, taxes versements assimilés	3000	3000		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	51538	51538		
Charges constatées d’avance	73047	73047		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2255195	2255195		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	571158	571158		
Personnel et comptes rattachés	185092	185092		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	214281	214281		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	462939	462939		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	13233	13233		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	58602	58602		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1505304	1505304		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	17			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	17