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BILAN ASSISTANCE PERSONNALISEE INTER COMMUNALE 2019 Siren 792010449				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	368	368		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	8654	6737	1917	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7640	5313	2327	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1060		1060	
TOTAL (I)	17723	12419	5304	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	21517		21517	
Autres créances	533		533	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	27073		27073	
Charges constatées d’avance	599		599	
TOTAL (II)	49725		49725	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	67448	12419	55029	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	640			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	640			
Réserves statutaires ou contractuelles	3500			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	3827			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1510			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	10118			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4458			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3766			
Dettes fiscales et sociales	32687			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	44911			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	55029			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	42373			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	156791		156791	
Chiffres d’affaires nets	156791		156791	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			21	
Total des produits d’exploitation (I)			156812	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			31511	
Impôts, taxes et versements assimilés			2306	
Salaires et traitements			111710	
Charges sociales			11834	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1013	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			8	
Total des charges d’exploitation (II) 			158384	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1571	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			18	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			18	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			82	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			82	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-63	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1635	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	3200			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3200			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	54			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	54			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3145			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	160031			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	158521			
BENEFICE OU PERTE	1510			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		368		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6104		2550
Total Immobilisations corporelles		8833		2638
Total Immobilisations financières		1042		18
Total Général		16348		5206
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche			2	368
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				8654
Virement postes immobilisations corporelles en cours		3831		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		3831		7640
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1060
Total Général		3831		17723
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	368			368
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6104	632		6737
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4932	380		5313
AMORTISSEMENTS Total Général	11405	1013		12419
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1060		1060	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	21517	21517		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	533	533		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	599	599		
TOTAL ETAT DES CREANCES	23711	22651	1060	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4458	1919	2538	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3766	3766		
Personnel et comptes rattachés	19838	19838		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10303	10303		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1483	1483		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1061	1061		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4000	4000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	44911	42373	2538	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	5153			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4424			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	3000			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1350			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	27160			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	31511			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2306			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2306			
Montant de la TVA. collectée	9302			
Total TVA. déductible sur biens et services	1770			
Effectif moyen du personnel	8			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	8