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BILAN ASSISTANCE PERSONNALISEE INTER COMMUNALE 2017 Siren 792010449				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	368	368		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	6104	6104		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	5002	4631	370	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1024		1024	
TOTAL (I)	12499	11104	1394	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	999		999	
Clients et comptes rattachés	15285		15285	
Autres créances	7906		7906	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	24741		24741	
Charges constatées d’avance	575		575	
TOTAL (II)	49509		49509	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	62008	11104	50903	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	640			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-750			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8925			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	8815			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1503			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4000			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3822			
Dettes fiscales et sociales	32762			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	42088			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	50903			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	42088			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	157733		157733	
Chiffres d’affaires nets	157733		157733	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			157734	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			30794	
Impôts, taxes et versements assimilés			1512	
Salaires et traitements			105774	
Charges sociales			9600	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			986	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			19	
Total des charges d’exploitation (II) 			148687	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			9046	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			4	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			89	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			89	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8962	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	26			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	36			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	157739			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	148813			
BENEFICE OU PERTE	8925			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		368		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6104		
Total Immobilisations corporelles		5052		
Total Immobilisations financières		1020		4
Total Général		12545		4
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				368
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6104
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			50	5002
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1024
Total Général			50	12499
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	368			368
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6104			6104
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3684	997	50	4631
AMORTISSEMENTS Total Général	10157	997	50	11104
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1024			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	15285			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	7406			
T. V. A.	500			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	575			
TOTAL ETAT DES CREANCES	24792	23768	1024	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3	3		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1500	1500		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3822	3822		
Personnel et comptes rattachés	16133	16133		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13337	13337		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1778	1778		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1512	1512		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4000	4000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	42088	42088		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2933			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	3000			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1351			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	26442			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	30794			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	1512			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	1512			
Montant de la TVA. collectée	9169			
Total TVA. déductible sur biens et services	1414			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel