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BILAN ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT 2016 Siren 790208920				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	30500	30500		
Fonds commercial	1824363		1824363	1824363
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	516731	30623	486108	13738
Installations techniques, matériel et outillage industriels	11541932	5802001	5739930	5281570
Autres immobilisations corporelles	3950227	1616031	2334196	2380824
Immobilisations en cours	42496		42496	307529
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	15		15	15
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12000		12000	14555
TOTAL (I)	17918264	7479155	10439109	9822595
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	36679		36679	33906
Avances et acomptes versés sur commandes	30271		30271	375401
Clients et comptes rattachés	9828488	98992	9729496	8554662
Autres créances	1254214		1254214	1100011
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	181595		181595	464160
Charges constatées d’avance				2770
TOTAL (II)	11331247	98992	11232255	10530911
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29249511	7578147	21671364	20353506
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	750100		750100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22166			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	421146			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1032762		443312	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	680376		347052	
TOTAL (I)	2906550		1540464	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	945638		952800	
Provisions pour charges	44004		43144	
TOTAL (III)	989642		995944	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			336	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6261051		7048103	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	71649		54975	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5670676		4658985	
Dettes fiscales et sociales	5564793		5501901	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	203254		552797	
Autres dettes	3748			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	17775172		17817098	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	21671364		20353506	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17775172		17817098	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			336	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	235051		235051	253152
Production vendue services	34875932		34875932	34151997
Chiffres d’affaires nets	35110983		35110983	34405150
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			272183	369745
Autres produits			11093	946
Total des produits d’exploitation (I)			35394259	34775841
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1848	7739
Variation de stock (marchandises)			-2773	-8796
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			17702081	17838406
Impôts, taxes et versements assimilés			978979	1055914
Salaires et traitements			9247796	9301772
Charges sociales			3245783	3281058
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2612690	2219444
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			25587	55626
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			860	62110
Autres charges			32857	9463
Total des charges d’exploitation (II) 			33845708	33822737
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1548551	953104
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				17
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			40	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			334	379
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			334	379
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			170553	235888
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			170553	235888
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170219	-235509
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1378293	717612
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	11017		25413	
Reprises sur provisions et transferts de charges	7997		348	
Total des produits exceptionnels (VII)	19014		25761	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	13478		-2563	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	9746		83934	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	341321		218690	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	364545		300061	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-345531		-274300	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35413607		34801998	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34380845		34358686	
BENEFICE OU PERTE	1032762		443312	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	225859		268604	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		12883850		3241505
Total Immobilisations financières		14570		3000
Total Général		12898421		3244505
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			-73970	16051385
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			-5555	12015
Total Général			-79525	16063400
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				680376
Total Provisions réglementées	347052	341321	-7997	680376
Provisions pour litiges				62110
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	995944	860	-3840	989642
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		-6302		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12000			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1116			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2401			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	77			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	11124973	11112573	12400	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	5670676	5670676		
Personnel et comptes rattachés	2759725	2759725		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	867349	867349		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	203254	203254		
Groupe et associés	6261051	6261051		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75397	75397		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	17775172	17775172		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel