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BILAN PATENA'S ASSURANCES 2016 Siren 790067573				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	1052580		1052580	1052580
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	35099	14502	20598	22409
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3750		3750	3750
TOTAL (I)	1091429	14502	1076927	1078739
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	58674		58674	62041
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	23628		23628	171
Charges constatées d’avance	4828		4828	13767
TOTAL (II)	87130		87130	75978
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1178559	14502	1164057	1154717
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	899360		899360	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-49331		-77722	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	34149		28391	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	884178		850029	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	141349		161530	
Emprunts et dettes financières divers (4)	14137		39209	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4709		13224	
Dettes fiscales et sociales	85345		77902	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	34339		12824	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	279879		304688	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1164057		1154717	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	188407		179161	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15523		2732	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	656021		656021	708357
Production vendue services	16256		16256	16002
Chiffres d’affaires nets	672277		672277	724359
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			3000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52627	39110
Autres produits			25	12
Total des produits d’exploitation (I)			727928	763481
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			210523	204477
Impôts, taxes et versements assimilés			37602	36953
Salaires et traitements			284281	319783
Charges sociales			148254	159106
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6524	5235
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			6	3
Total des charges d’exploitation (II) 			687190	725558
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40738	37923
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			6685	9223
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6685	9223
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6685	-9223
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34053	28700
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	980		435	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	980		435	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	150		306	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	733		438	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	884		744	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	96		-309	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	728908		763915	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	694759		735525	
BENEFICE OU PERTE	34149		28391	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	52627		39110	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	102643		103802	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1052580		
Total Immobilisations corporelles		30387		4712
Total Immobilisations financières		3750		
Total Général		1086717		4712
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1052580
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				35099
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3750
Total Général				1091429
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7978	6524		14502
AMORTISSEMENTS Total Général	7978	6524		14502
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3750	3750		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	23			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1901			
Impôts sur les bénéfices	7514			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2267			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	46970			
Charges constatées d’avance	4828			
TOTAL ETAT DES CREANCES	67252	67252		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15523	15523		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125827	34354	91473	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4709	4709		
Personnel et comptes rattachés	18838	18838		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41771	41771		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	24736	24736		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	14137	14137		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34339	34339		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	279879	188407	91473	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	32892			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel