ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE 2016 Siren 788544005				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	7365	6231	1134	2608
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3636	3636		668
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	17148	10764	6384	14649
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	28148	20631	7517	17925
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	4255012		4255012	1590734
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				1500
Clients et comptes rattachés	5164411		5164411	501759
Autres créances	14438919		14438919	8410384
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1317689		1317689	833861
Charges constatées d’avance	4915		4915	6350
TOTAL (II)	25180947		25180947	11344587
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	25209095	20631	25188464	11362512
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	225000		225000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5619		2100	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	87399		20534	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5494		70383	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	323512		318018	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	67866		14801	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	67866		14801	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1517377		167	
Emprunts et dettes financières divers (4)	7002000		1000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	665846		363417	
Dettes fiscales et sociales	1222591		298587	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			5000	
Autres dettes	11575173		9297074	
Produits constatés d’avance (2)	2814099		1064449	
TOTAL (IV)	24797086		11029693	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	25188464		11362512	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24784536			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1517377			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	532280		532280	540729
Chiffres d’affaires nets	532280		532280	540729
				
Production stockée			2774828	509430
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			770	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			291319	582044
Autres produits			1125	1143
Total des produits d’exploitation (I)			3600323	1633346
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2903975	762819
Impôts, taxes et versements assimilés			6643	10360
Salaires et traitements			403849	524555
Charges sociales			179495	221258
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7782	7173
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55215	
Autres charges			40648	14494
Total des charges d’exploitation (II) 			3597607	1540658
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2715	92688
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			232	2421
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			232	2421
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			88	2819
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			88	2819
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			143	-398
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2859	92290
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	958		291	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4390		300	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5348		591	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	88		1394	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2626		193	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2713		1587	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2635		-996	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			20911	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3605903		1636358	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3600409		1565975	
BENEFICE OU PERTE	5494		70383	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	289170			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	358			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		7365		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3636		
Total Immobilisations corporelles		25436		
Total Immobilisations financières				
Total Général		36437		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				7365
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3636
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			8288	17148
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			8288	28148
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4757	1474		6231
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2968	668		3636
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10787	5640	5663	10764
AMORTISSEMENTS Total Général	18512	7782	5663	20631
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				67866
Total Provisions pour risques et charges	14801	55215	2149	67866
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	14801	55215	2149	67866
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		55215	2149	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	5164411			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	29274			
T. V. A.	453297			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13956348			
Charges constatées d’avance	4915			
TOTAL ETAT DES CREANCES	19608245	19608245		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1517377	1517377		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	7002000	7002000		
Fournisseurs et comptes rattachés	665846	665846		
Personnel et comptes rattachés	35043	35043		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	61034	61034		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1123321	1123321		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3192	3192		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11575173	11575173		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2814099	2814099		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24797086	24797086		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	7000000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2664278			
Location, charges locatives et de copropriété	29278			
Personnel extérieur à l’entreprise	2987			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	156551			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	50881			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	2903975			
Taxe professionnelle	203			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	6440			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	6643			
Montant de la TVA. collectée	242247			
Total TVA. déductible sur biens et services	168911			
Effectif moyen du personnel	30			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	30