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BILAN CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE 2019 Siren 786440271				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	135007	120733	14274	25885
Fonds commercial	3500	1400	2100	2450
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	25379	24967	412	2901
Constructions	187197	148595	38602	86987
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2411286	1719421	691865	1036921
Autres immobilisations corporelles	471637	387951	83686	72270
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2581230		2581230	2581230
Créances rattachées à des participations	953786		953786	442671
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	6769021	2403067	4365954	4251315
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	29036		29036	38372
En cours de production de biens	18792		18792	14092
En cours de production de services	35985	35985		
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	746382	31540	714842	582288
Autres créances	72169		72169	89917
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1000000		1000000	2039601
Disponibilités	1120432		1120432	381320
Charges constatées d’avance	49737		49737	54752
TOTAL (II)	3072533	67525	3005007	3200341
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9841554	2470592	7370962	7451657
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	789526		785353	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	508026		508026	
Réserves statutaires ou contractuelles	993771		993771	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	377344		377344	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3482147		3482147	
Report à nouveau	-185420		-29583	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	309706		-155837	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6275101		5961221	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	44588		42287	
Provisions pour charges	33325		105840	
TOTAL (III)	77913		148127	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	556423		746156	
Emprunts et dettes financières divers (4)	9367		27552	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	188901		272104	
Dettes fiscales et sociales	261651		290788	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1607		44	
Produits constatés d’avance (2)			5663	
TOTAL (IV)	1017948		1342308	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7370962		7451657	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	653919			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	256		256	
Production vendue biens				
Production vendue services	2403190		2403190	2303967
Chiffres d’affaires nets	2403446		2403446	2303967
				
Production stockée			4700	-110127
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			455662	341674
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			2863808	2535515
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			502890	471828
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9336	-2348
Autres achats et charges externes			1428357	1186701
Impôts, taxes et versements assimilés			8816	5718
Salaires et traitements			499482	462068
Charges sociales			207469	229311
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			310578	313371
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4398	41498
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3085	
Autres charges			124162	89872
Total des charges d’exploitation (II) 			3098573	2798019
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-234765	-262504
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			322048	20601
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			67663	81547
Total des produits financiers (V)			389711	102148
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			8712	12413
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			8712	12413
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			380998	89735
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			146233	-172769
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	38299		16940	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	300000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	338299		16940	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1847		7	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	172978			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	174826		7	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	163473		16933	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3591818		2654602	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3282111		2810439	
BENEFICE OU PERTE	309706		-155837	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	342660			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		134207		4300
Total Immobilisations corporelles		3478330		83737
Total Immobilisations financières		3023901		866887
Total Général		6636438		954924
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				138507
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			466569	3095499
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			355773	3535015
Total Général			822341	6769021
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	105872	24267	8005	122133
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2279251	440843	439160	2280934
AMORTISSEMENTS Total Général	2385123	465110	447166	2403067
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				44588
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				33325
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	148127	3085	73299	77913
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	35985			35985
Sur comptes clients	66845	4398	39703	31540
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	102830	4398	39703	67525
TOTAL GENERAL	250957	7483	113002	145438
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	953786		953786	
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	40878		40878	
Autres créances clients	705504	705504		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	35479	35479		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36690	36690		
Charges constatées d’avance	49737	49737		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1822073	827410	994663	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	556423	192393	364030	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	188901	188901		
Personnel et comptes rattachés	50198	50198		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77047	77047		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	132881	132881		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1528	1528		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	9367	9367		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1607	1607		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1017948	653919	364030	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	189597			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel