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BILAN CUMA DE DRAINAGE & AMELIORATION FONCIERE 2016 Siren 786440271				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	123196	64861	58335	
Fonds commercial	3500	350	3150	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	25379	17403	7977	
Constructions	141197	139083	2114	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2312091	1297770	1014321	
Autres immobilisations corporelles	416090	353802	62288	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2581230		2581230	
Créances rattachées à des participations	368017		368017	
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	5970700	1873269	4097431	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	51016		51016	
En cours de production de biens				
En cours de production de services	46444	22964	23480	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1301320	24507	1276814	
Autres créances	101682		101682	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2039601		2039601	
Disponibilités	622019		622019	
Charges constatées d’avance	33989		33989	
TOTAL (II)	4196071	47471	4148600	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10166771	1920740	8246031	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	774463			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	493074			
Réserves statutaires ou contractuelles	939791			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	377344			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	3401556			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	149523			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6135751			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	64788			
Provisions pour charges	260943			
TOTAL (III)	325731			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	889782			
Emprunts et dettes financières divers (4)	27625			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	371287			
Dettes fiscales et sociales	483638			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9955			
Autres dettes	2034			
Produits constatés d’avance (2)	227			
TOTAL (IV)	1784549			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	8246031			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1166462			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3381080		3381080	
Chiffres d’affaires nets	3381080		3381080	
				
Production stockée			-9576	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			162533	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			3534037	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			829834	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			13696	
Autres achats et charges externes			1654523	
Impôts, taxes et versements assimilés			7777	
Salaires et traitements			486142	
Charges sociales			209960	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			230893	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31699	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			648	
Autres charges			48688	
Total des charges d’exploitation (II) 			3513861	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20176	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			20263	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			53188	
Total des produits financiers (V)			73451	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			16268	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			16268	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			57182	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77359	1
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	17060			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	89436			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	106496			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	11			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	34320			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	34332			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72165			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3713984			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3564461			
BENEFICE OU PERTE	149523			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	152422			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		78868		47828
Total Immobilisations corporelles		2746398		482646
Total Immobilisations financières		2749383		215070
Total Général		5574650		745544
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				126696
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			334287	2894757
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			15207	2949246
Total Général			349494	5970700
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49806	15406		65211
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1892537	215488	299967	1808058
AMORTISSEMENTS Total Général	1942343	230893	299967	1873269
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				64788
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				41045
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				219898
Total Provisions pour risques et charges	329697	648	4614	325731
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours		22964		22964
Sur comptes clients	21269	8735	5496	24507
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	21269	31699	5496	47471
TOTAL GENERAL	350966	32347	10110	373202
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	368017	14360		
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	27436			
Autres créances clients	1273884			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	62339			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39343			
Charges constatées d’avance	33989			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1805008	1423915	381093	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	889782	272045	617737	
Emprunts et dettes financières divers	350		350	
Fournisseurs et comptes rattachés	371287	371287		
Personnel et comptes rattachés	110927	110927		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	97721	97721		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	262959	262959		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	12031	12031		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9955	9955		
Groupe et associés	27275	27275		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2034	2034		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	227	227		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1784549	1166462	618087	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	267045			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	242067			
Location, charges locatives et de copropriété	479888			
Personnel extérieur à l’entreprise	298088			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	127411			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	507069			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1654523			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	7777			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	7777			
Montant de la TVA. collectée	690004			
Total TVA. déductible sur biens et services	462389			
Effectif moyen du personnel	12			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	12