ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT 2017 Siren 786150391				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				2144969
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				10140
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	31667773	127721	31540051	88565528
Constructions	50411117		50411117	642424725
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2255895	1871989	383906	252109
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				80303408
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	712222		712222	212183
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	150758		150758	150758
Prêts				
Autres immobilisations financières	361504		361504	342145
TOTAL (I)	1240318950	379677164	860641785	814405969
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				131086
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				8126708
Autres créances	12939904		12939904	28237968
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	51186532		51186532	20000896
Charges constatées d’avance	3146		3146	20698
TOTAL (II)	94431985	11116294	83315691	56517361
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1334750936	390793458	943957477	870923331
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	3994368		3994368	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	776287		776287	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	399436		399436	
Réserves statutaires ou contractuelles	46873549		37037624	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	52057641		47150958	
Report à nouveau	58546926		58546926	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17126128		14832481	
Subventions d’investissement	118060026		114785888	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	297834364		277523971	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	15554929		15599957	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	15554929		15599957	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	464480220		404986428	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	88739955		88206799	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales	6275006		6327076	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	158295		162460	
TOTAL (IV)	630568183		577799403	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	439574777		870323331	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	565080347		504352962	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée			92022	954110
Subventions d’exploitation			2308704	2540488
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			122008664	114983434
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			14358442	13042704
Salaires et traitements				
Charges sociales			4506809	4800386
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37306090	35624461
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1834600	1690307
Total des charges d’exploitation (II) 			102201665	97622490
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19806999	17360944
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			449530	343829
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			9130632	9193514
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8681102	-8849685
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11125897	8511259
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	200115		200115	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			13256141	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	13590890		13657502	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13590890		13657502	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136049085		128984766	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	118922957		114152285	
BENEFICE OU PERTE	17126128		14832481	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		373806		
Total Immobilisations corporelles		1163778591		
Total Immobilisations financières		705086		
Total Général		1168200639		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				373806
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1235377504
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1224484
Total Général				1240318950
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	363666	4508		368174
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	349277562	27596402	2225979	374660969
AMORTISSEMENTS Total Général	350839413	27676098	2225979	376289532
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				732795
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				4712134
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				8443440
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1666560
Total Provisions pour risques et charges	15599957	6981322	7026349	15554929
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	2955255	567009	134633	3387631
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	23706			23706
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	11348379	2329664	2585456	11092588
Total Provisions pour dépréciation	14327341	2896673	2720090	14503925
TOTAL GENERAL	29927299	9877995	9746439	30058855
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9292609	9611805	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		567009	134633	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	144050	8444		
Autres immobilisations financières	217454	217454		
Clients douteux ou litigieux	10073650			
Autres créances clients	8431004			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	17046			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	77508			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	11352055			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1877901			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11263251			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	43453923	43318317	135605	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	602085371	37159153	121494186	
Fournisseurs et comptes rattachés	13288389	13288389		
Personnel et comptes rattachés	1497294	1497294		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1270108	1270108		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3356721	3356721		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1539723	1539723		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	819982	819982		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	158295	4165	16662	
TOTAL – ETAT DES DETTES	630568183	65487836	121510848	443569498
Emprunts souscrits en cours d’exercice	95504990			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	31071798			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	287		289	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	287		289