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BILAN SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 2021 Siren 785420407				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2298561	1881192	417369	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	36467909		36467909	
Constructions	606781770	292299320	314482450	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	340221	280607	59614	
Autres immobilisations corporelles	4245338	3382729	862609	
Immobilisations en cours	27154626		27154626	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	254984		254984	
Prêts	543101		543101	
Autres immobilisations financières	1956193		1956193	
TOTAL (I)	680042703	297843849	382198854	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1334805		1334805	
En cours de production de biens	965128		965128	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	857369		857369	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	268		268	
Clients et comptes rattachés	4782603	523439	4259165	
Autres créances	6226155		6226155	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	63149648		63149648	
Charges constatées d’avance	95330		95330	
TOTAL (II)	77411306	523439	76887867	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	757454009	298367287	459086722	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1245184			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15728210			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	124518			
Réserves statutaires ou contractuelles	113665403			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	39177284			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6756376			
Subventions d’investissement	34563646			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	211260621			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	8223715			
TOTAL (III)	8223715			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	212087523			
Emprunts et dettes financières divers (4)	20323871			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	529548			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2895907			
Dettes fiscales et sociales	2702040			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	564587			
Autres dettes	211728			
Produits constatés d’avance (2)	287181			
TOTAL (IV)	239602385			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	459086721			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35299631			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	12896000			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	61395625		61395625	
Chiffres d’affaires nets	61395625		61395625	
				
Production stockée			49540	
Production immobilisée			58998	
Subventions d’exploitation			215686	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2052749	
Autres produits			36324	
Total des produits d’exploitation (I)			63808922	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1595333	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			20153162	
Impôts, taxes et versements assimilés			8658369	
Salaires et traitements			6692145	
Charges sociales			2186724	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18277127	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			781739	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1100370	
Autres charges			245873	
Total des charges d’exploitation (II) 			59690841	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4118082	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			211922	
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1	
Produits financiers de participations			6	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2831	
Autres intérêts et produits assimilés			325623	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			328460	
Dotations financières sur amortissements et provisions			6516	
Intérêts et charges assimilées			2538013	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2544529	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2216069	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2113936	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1323132			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4657447			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5980579			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	11641			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1326498			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1338139			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4642440			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	70329884			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63573508			
BENEFICE OU PERTE	6756376			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	247228			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	12331			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2285245		13315
Total Immobilisations corporelles		653737699		46794275
Total Immobilisations financières		2810152		26035
Total Général		658833096		46833625
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2298561
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		22624059	2918050	674989865
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			81909	2754276
Total Général		22624059	2999959	680042703
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1450593	430599		1881192
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280153622	17846528	2037494	295962657
AMORTISSEMENTS Total Général	281604216	18277127	2037494	297843849
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6599312
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1624403
Total Provisions pour risques et charges	7856195	1358670	991150	8223715
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	814371	523439	814371	523439
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	814371	523439	814371	523439
TOTAL GENERAL	8670566	1882109	1805521	8747154
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1882109	1805521	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	543101	37251	505850	
Autres immobilisations financières	1956193	5865	1950328	
Clients douteux ou litigieux	805198	805198		
Autres créances clients	3977405	3977405		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	330651	330651		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4338799	4338799		
Groupe et associés	211922	211922		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1345049	1345049		
Charges constatées d’avance	95330	95330		
TOTAL ETAT DES CREANCES	13603650	11147471	2456179	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	212087523	26418108	44969681	
Emprunts et dettes financières divers	20323872	1690532	1745659	
Fournisseurs et comptes rattachés	2895907	2895907		
Personnel et comptes rattachés	613440	613440		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	712413	712413		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1306609	1306609		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	69579	69579		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	564587	564587		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	741276	741276		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	287181	287181		
TOTAL – ETAT DES DETTES	239602386	35299631	46715340	157587415
Emprunts souscrits en cours d’exercice	20517984			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	14807078			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes	28017			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4182250			
Location, charges locatives et de copropriété	387498			
Personnel extérieur à l’entreprise	620646			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1295755			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	13667015			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	20153163			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	8658369			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	8658369			
Montant de la TVA. collectée	766524			
Total TVA. déductible sur biens et services	271940			
Effectif moyen du personnel	176			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	176