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BILAN SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 2020 Siren 785420407				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2285245	1450593	834652	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	34549262		34549262	
Constructions	584526940	276694997	307831943	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	335801	262406	73394	
Autres immobilisations corporelles	4106675	3196219	910456	
Immobilisations en cours	30219021		30219021	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	320010		320010	
Prêts	533153		533153	
Autres immobilisations financières	1956989		1956989	
TOTAL (I)	658833096	281604215	377228330	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	939239		939239	
En cours de production de biens	381533		881683	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	307329		807829	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4797462	314371	3983091	
Autres créances	5533130		5538180	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	45506433		45506483	
Charges constatées d’avance	471210		471210	
TOTAL (II)	53942035	314371	53127713	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	717775180	282413587	435356594	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1245184			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15728210			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	124518			
Réserves statutaires ou contractuelles	108588645			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	37826911			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6455148			
Subventions d’investissement	33858267			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	203826883			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	7856195			
TOTAL (III)	7856195			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	194651737			
Emprunts et dettes financières divers (4)	19156396			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1173181			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3878258			
Dettes fiscales et sociales	2594351			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1886420			
Autres dettes	133185			
Produits constatés d’avance (2)	199987			
TOTAL (IV)	223673516			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	435356594			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24724599			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	-133			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	158902		158902	
Production vendue services	59946024		59946024	
Chiffres d’affaires nets	60104925		60104925	
				
Production stockée			84935	
Production immobilisée			39599	
Subventions d’exploitation			141721	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1910550	
Autres produits			38759	
Total des produits d’exploitation (I)			62320490	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1404174	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			18378078	
Impôts, taxes et versements assimilés			8560824	
Salaires et traitements			6512165	
Charges sociales			2023992	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17373380	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1147474	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1644126	
Autres charges			271169	
Total des charges d’exploitation (II) 			57315383	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5005108	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			100189	
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			35	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4693	
Autres intérêts et produits assimilés			407489	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			412182	
Dotations financières sur amortissements et provisions			25156	
Intérêts et charges assimilées			2910637	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2935793	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2523611	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2581651	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1752719			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	4148935			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5901655			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	43115			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1985043			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2028158			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3873496			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68734516			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62279368			
BENEFICE OU PERTE	6455148			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	139970			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	5381			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		632926692		50146129
Total Immobilisations financières		2860982		29726
Total Général		636880659		51374167
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			6052	2285245
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		25315390	4019733	653737698
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			80556	2810152
Total Général		25315390	4106341	658833095
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1025814	430238	5458	1450593
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	266043879	16943142	2833398	280153623
AMORTISSEMENTS Total Général	267069692	17373380	2838856	281604216
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6587992
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1268203
Total Provisions pour risques et charges	6711466	1977229	832500	7856195
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	938080	814371	938080	814371
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	938080	814371	938080	814371
TOTAL GENERAL	7649546	2791600	1770580	8670566
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2453497	1770530	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	533153	26177	506976	
Autres immobilisations financières	1956989	6743	1950246	
Clients douteux ou litigieux	773907	773907		
Autres créances clients	4023555	4023555		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	186466	186466		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3895348	3895348		
Groupe et associés	105385	105385		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1350981	1350981		
Charges constatées d’avance	471210	471210		
TOTAL ETAT DES CREANCES	13296994	10839771	2457223	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	196001806	14416187	45033164	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	17806323	443130	1616728	
Fournisseurs et comptes rattachés	3878258	3878258		
Personnel et comptes rattachés	659686	659686		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	820446	820446		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1067054	1067054		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	47166	47166		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1886420	1886420		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1306365	1306356		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	199987	199987		
TOTAL – ETAT DES DETTES	223673516	24724699	46649892	152298925
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4746000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	14225929			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes	28017			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3753064			
Location, charges locatives et de copropriété	436936			
Personnel extérieur à l’entreprise	283070			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	930793			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	12974216			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	18378078			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	8560824			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	8560824			
Montant de la TVA. collectée	1080428			
Total TVA. déductible sur biens et services	246236			
Effectif moyen du personnel	183			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	183