ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE 2016 Siren 785420407				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	996960	845305	151655	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	210517		210517	
Terrains	25772264		25772264	
Constructions	435370438	210102638	225267799	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	302068	238467	63601	
Autres immobilisations corporelles	4368005	3561881	806124	
Immobilisations en cours	20835381		20835381	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	23730034		23730034	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	912068		912068	
Prêts				
Autres immobilisations financières	1050507		1050507	
TOTAL (I)	513548241	214748292	298799950	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	1401632		1401632	
En cours de production de biens	906188		906188	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4790664	1103890	3686774	
Autres créances	5577680		5577680	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	569695		569695	
Disponibilités	48189288		48189288	
Charges constatées d’avance	342313		342313	
TOTAL (II)	61777461	1103890	60673571	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	575325702	215852182	359473521	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1232000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	123200			
Réserves statutaires ou contractuelles	82048933			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	34258877			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8010925			
Subventions d’investissement	31595947			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	157269882			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	6557038			
TOTAL (III)	6557038			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	170346387			
Emprunts et dettes financières divers (4)	15614681			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	99495			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2927172			
Dettes fiscales et sociales	3277781			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3126606			
Autres dettes	167680			
Produits constatés d’avance (2)	86801			
TOTAL (IV)	195646601			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	359473521			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	23917808			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	16738		16738	
Production vendue services	56472546		56472546	
Chiffres d’affaires nets	56489284		56489284	
				
Production stockée			486048	
Production immobilisée			112011	
Subventions d’exploitation			472049	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2201749	
Autres produits			33419	
Total des produits d’exploitation (I)			59794560	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1631713	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			17790872	
Impôts, taxes et versements assimilés			7861309	
Salaires et traitements			7076862	
Charges sociales			2838022	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12601218	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3209631	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			271183	
Total des charges d’exploitation (II) 			53280811	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6513749	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			20450	
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6188	
Autres intérêts et produits assimilés			704374	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			69739	
Total des produits financiers (V)			780301	
Dotations financières sur amortissements et provisions			434188	
Intérêts et charges assimilées			2909121	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3343309	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2563009	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3971190	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1001399			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5580280			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6581679			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	93042			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2448902			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2541944			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4039735			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67176989			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	59166064			
BENEFICE OU PERTE	8010925			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		983384		13576
Total Immobilisations corporelles		470852153		43402653
Total Immobilisations financières		24791805		958701
Total Général		496627342		44374930
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				996960
Virement postes immobilisations corporelles en cours		18539700		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		21670139	5725995	486858672
Prêts et immobilisations financières			57896	
Total Immobilisations financières			57896	25692610
Total Général		21670139	5783891	513548242
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730266	115040		845305
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	205967442	12486179	4550634	213902987
AMORTISSEMENTS Total Général	206697708	12601218	4550634	214748292
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5916128
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				640910
Total Provisions pour risques et charges	5760790	2105741	1309493	6557038
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	810739	1103890	810739	1103890
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	810739	1103890	810739	1103890
TOTAL GENERAL	6571529	3209631	2120232	7660928
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1103890	810739	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	593959	48383		
Autres immobilisations financières	1050507	1050507		
Clients douteux ou litigieux	1241908			
Autres créances clients	3548756			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	393403			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4298906			
Groupe et associés	25518			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	859854			
Charges constatées d’avance	342313			
TOTAL ETAT DES CREANCES	12355122	11809546	545576	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1			
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	170346387	12136859	39306740	
Emprunts et dettes financières divers	15614681	2095416	1639598	
Fournisseurs et comptes rattachés	2927172	2927172		
Personnel et comptes rattachés	727427	727427		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	930660	930660		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1619693	1619693		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3126606	3126606		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267175	267175		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	86801	86801		
TOTAL – ETAT DES DETTES	195646601	23917808	40946338	130782455
Emprunts souscrits en cours d’exercice	15461000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	12721414			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes	27720			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2994030			
Location, charges locatives et de copropriété	401873			
Personnel extérieur à l’entreprise	453			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1027877			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	13366638			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	17790872			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	7861309			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	7861309			
Montant de la TVA. collectée	1156815			
Total TVA. déductible sur biens et services	348173			
Effectif moyen du personnel	213			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	213