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BILAN S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE COLOMBES 2016 Siren 785363102				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	266950	118190	148760	148760
Constructions	8552093	3873833	4678260	4862787
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	8401	728	7673	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2240		2240	991
TOTAL (I)	8829686	3992751	4836934	5012539
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	7414		7414	11550
Avances et acomptes versés sur commandes	48737		48737	
Clients et comptes rattachés	427488	185279	242209	283059
Autres créances	176859		176859	96442
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	7170		7170	7170
Disponibilités	342822		342822	402025
Charges constatées d’avance	3087		3087	1571
TOTAL (II)	1013579	185279	828300	801819
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9843265	4178031	5665234	5814359
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	230000		230000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23000		23000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	628300		542300	
Report à nouveau	43944		43454	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30935		86490	
Subventions d’investissement	58943		58943	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1015122		984187	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	7361		1040	
Provisions pour charges	276222		246222	
TOTAL (III)	283584		247262	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4059756		4313893	
Emprunts et dettes financières divers (4)	150571		161096	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	99096		82793	
Dettes fiscales et sociales	56630		24528	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	471		598	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	4366526		4582909	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5665234		5814359	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	640947		598219	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			1877453	1973587
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47823	48525
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			1925277	2022112
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4136	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			881371	792168
Impôts, taxes et versements assimilés			297063	268399
Salaires et traitements			176661	177799
Charges sociales			54913	60595
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235052	232065
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			37361	116040
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37481	113002
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1724042	1760069
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			169485	172390
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			169485	172390
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-169485	-172390
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	14398		25661	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	14398		25661	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12711		5920	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	12711		5920	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2501		22904	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1939675		2047774	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1908740		1961284	
BENEFICE OU PERTE	30935		86490	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		8769247		58198
Total Immobilisations financières		992		1249
Total Général		8770239		59447
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				8827446
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2241
Total Général				8829686
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3757699	235052		3992752
AMORTISSEMENTS Total Général	3757699	235052		3992752
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				276223
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				7362
Total Provisions pour risques et charges	247263	37362	1040	283585
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	178202	37482	30404	185279
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	178202	37482	30404	185279
TOTAL GENERAL	425464	74844	31444	468864
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		74844	31444	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2241			
Clients douteux ou litigieux	192755			
Autres créances clients	234734			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	20529			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156330			
Charges constatées d’avance	3088			
TOTAL ETAT DES CREANCES	609676	607436	2241	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4059756	334177	864993	
Emprunts et dettes financières divers	150572	150572		
Fournisseurs et comptes rattachés	99097	99097		
Personnel et comptes rattachés	17612	17612		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37640	37640		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1379	1379		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	471	471		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	4366527	640948	864993	2860586
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	254138			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel