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BILAN SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA 2021 Siren 784316598				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	123785	123785		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	489509	10932	478577	478577
Constructions	970614	970614		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	48726563	22540758	26185805	19798634
Autres immobilisations corporelles	45393	45393		
Immobilisations en cours				6430942
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	50355864	23691482	26664382	26708153
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	508804		508804	373994
Autres créances	3229723		3229723	1339809
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	3738527		3738527	1713804
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	54094391	23691482	30402909	28421957
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	3114000		3114000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	200		200	
Réserve légale (1)	311400		311400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	8322		8322	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4445		4445	
Report à nouveau	-326963		-104683	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-636769		-222280	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	991485		993448	
TOTAL (I)	3466121		4104852	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			100000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			100000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18767688		17263130	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4234910		4175489	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2624358		2738608	
Dettes fiscales et sociales	1309832		39878	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	26936788		24217105	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	30402909		28421957	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26936788		24217105	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		5337785	5337785	5949083
Chiffres d’affaires nets		5337785	5337785	5949083
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			100000	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			5437785	5949083
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3733456	4387888
Impôts, taxes et versements assimilés			99309	153773
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1301900	1069701
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			981	981
Total des charges d’exploitation (II) 			5135646	5612342
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			302139	336741
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			7775	4757
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7775	4757
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			696525	570205
Différences négatives de change			252116	1774
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			948641	571979
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-940866	-567222
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-638727	-230481
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			56272	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	1963			
Total des produits exceptionnels (VII)	1963		56272	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			10563	
Total des charges exceptionnelles (VIII)			10563	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1963		45708	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	4		37507	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5447523		6010112	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6084292		6232392	
BENEFICE OU PERTE	-636769		-222280	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		123785		
Total Immobilisations corporelles		48973951		8947200
Total Immobilisations financières				
Total Général		49097735		8947200
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				123785
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		7689071	1	50232079
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		7689071	1	50355864
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	123785			123785
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22265797	1301900		23567697
AMORTISSEMENTS Total Général	22389582	1301900		23691482
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				991485
Total Provisions réglementées	993448		1963	991485
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	100000		100000	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1093448		101963	991485
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			100000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			1963	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	508804	508804		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	35502	35502		
T. V. A.	1655834	1655834		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	8581	8581		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1529807	1529807		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	3738527	3738527		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	18767688	18767688		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2624358	2624358		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1309832	1309832		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4234910	4234910		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	26936788	26936788		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel