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BILAN SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA 2019 Siren 784316598				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	123785	123785		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	489509	10932	478577	478577
Constructions	970614	970614		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	37999391	20169158	17830233	13250980
Autres immobilisations corporelles	45393	45393		
Immobilisations en cours	3491583		3491583	7492505
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	43120274	21319881	21800393	21222063
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	328264		328264	68684
Autres créances	4114884		4114884	2230857
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				2
Charges constatées d’avance	659		659	65886
TOTAL (II)	4443808		4443808	2365429
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	47564082	21319881	26244201	23587492
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	3114000		3114000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	200		200	
Réserve légale (1)	311400		311400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	8322		8322	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4445		4445	
Report à nouveau	269986		302967	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-374668		-32981	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	982885		990270	
TOTAL (I)	4316569		4698623	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	100000		100000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	100000		100000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12754334		4129052	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4121037		10866227	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2127268		3606146	
Dettes fiscales et sociales	2824993		187445	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	21827632		18788869	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	26244201		23587492	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	4121037			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		5309666	5309666	5373888
Chiffres d’affaires nets		5309666	5309666	5373888
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			5309666	5373888
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3882439	4160195
Impôts, taxes et versements assimilés			149296	137854
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			976403	770676
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			981	981
Total des charges d’exploitation (II) 			5009119	5069706
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300547	304182
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			7021	4873
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7021	4873
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			536037	288802
Différences négatives de change			153350	120803
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			689387	409605
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-682366	-404732
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-381819	-100550
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			70591	
Reprises sur provisions et transferts de charges	31489		86776	
Total des produits exceptionnels (VII)	31489		157367	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	235		6604	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24104		38741	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	24339		45345	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7151		112022	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			44453	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5348176		5536128	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5722844		5569109	
BENEFICE OU PERTE	-374668		-32981	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		123785		
Total Immobilisations corporelles		41441756		7110390
Total Immobilisations financières				
Total Général		41565541		7110390
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				123785
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		5555656	1	42996490
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		5555656	1	43120274
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	123785			123785
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20219693	976403		21196096
AMORTISSEMENTS Total Général	20343478	976403		21319881
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				982885
Total Provisions réglementées	990270	24104	31489	982885
Provisions pour litiges				100000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	100000			100000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1090270	24104	31489	1082885
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		24104	31489	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	328264	328264		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	208031	208031		
T. V. A.	3184746	3184746		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	67273	67273		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	654835	654835		
Charges constatées d’avance	659	659		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4443808	4443808		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	12754334	12754334		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2127268	2127268		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2823352	2823352		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1641	1641		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4121037	4121037		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	21827632	21827632		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel