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BILAN SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA 2017 Siren 784316598				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	123785	123785		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	489509	10932	478577	478577
Constructions	970614	970614		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	30889039	18422079	12466959	9662798
Autres immobilisations corporelles	45393	45393		
Immobilisations en cours	390420		390420	486069
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	32908759	19572802	13335956	10627444
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1538197		1538197	
Autres créances	891489		891489	22463728
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				150000
Charges constatées d’avance	29044		29044	34272
TOTAL (II)	2458730		2458730	22648000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	35367489	19572802	15794687	33275444
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	3114000		3114000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	200		200	
Réserve légale (1)	311400		311400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	8322		8322	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4445		4445	
Report à nouveau	-213548		-476939	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	516515		263392	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	1038306		1097904	
TOTAL (I)	4779640		4322723	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	100000		100000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	100000		100000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5385570			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4020382		27725524	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	979277		1127197	
Dettes fiscales et sociales	529818			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	10915047		28852721	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	15794687		33275444	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10915047		28852721	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		4948365	4948365	5288303
Chiffres d’affaires nets		4948365	4948365	5288303
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			4948365	5288303
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3863617	4170499
Impôts, taxes et versements assimilés			137832	135872
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			665839	681613
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			981	981
Total des charges d’exploitation (II) 			4668269	4988965
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			280096	299338
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			243142	3254
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			243142	3254
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			127079	59416
Différences négatives de change			7153	40100
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			134232	99516
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			108909	-96262
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			389006	203076
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	297431			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	114161		131983	
Total des produits exceptionnels (VII)	411592		131983	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	54563		71667	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	54563		71667	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	357029		60316	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	229520			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5603099		5423541	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5086585		5160149	
BENEFICE OU PERTE	516514		263392	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		123785		
Total Immobilisations corporelles		29410623		6844351
Total Immobilisations financières				
Total Général		29534408		6844351
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				123785
Virement postes immobilisations corporelles en cours		3470000		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		3470000		32784974
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		3470000		32908759
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	123785			123785
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18783179	665839		19449018
AMORTISSEMENTS Total Général	18906963	665839		19572802
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1038306
Total Provisions réglementées	1097904	54563	114161	1038306
Provisions pour litiges				100000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	100000			100000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1197904	54563	114161	1138306
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		54563	114161	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1538197			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	823659			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	67830			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	29044			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2458730	2458730		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5385570	5385570		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	979277	979277		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	229520	229520		
T.V.A.	296427	296427		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3871	3871		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4020382	4020382		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10915047	10915047		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	5385570			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel