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BILAN SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA 2016 Siren 784316598				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	123785	123785		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	489509	10932	478577	478577
Constructions	970614	970614		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	27419039	17756240	9662798	9192324
Autres immobilisations corporelles	45393	45393		
Immobilisations en cours	486069		486069	185001
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	29534408	18906963	10627444	9855902
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	22463728		22463728	17906966
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	150000		150000	436082
Charges constatées d’avance	34272		34272	11000
TOTAL (II)	22648000		22648000	18354048
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	52182407	18906963	33275444	28209950
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	3114000		3114000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	200		200	
Réserve légale (1)	311400		311400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	8322		8322	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4445		4445	
Report à nouveau	-476939		-917288	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	263392		440349	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	1097904		1158220	
TOTAL (I)	4322723		4119647	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	100000		100000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	100000		100000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	27725524		22113032	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1127197		1613151	
Dettes fiscales et sociales			264120	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	28852721		23990303	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	33275444		28209950	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28852721		23990303	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		5288303	5288303	5404172
Chiffres d’affaires nets		5288303	5288303	5404172
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				145454
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			5288303	5549626
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4170499	4286633
Impôts, taxes et versements assimilés			135872	136163
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			681613	674517
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			981	962
Total des charges d’exploitation (II) 			4988965	5098275
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			299338	451351
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			131983	157310
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			131983	157310
Différences positives de change			3254	78
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3254	78
Dotations financières sur amortissements et provisions			71667	90157
Intérêts et charges assimilées			59416	59416
Différences négatives de change			40100	18258
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			99516	77673
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-96262	-77596
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			203076	373755
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	131983		157310	
Total des produits exceptionnels (VII)	131983		157310	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			560	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	71667		90157	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	71667		90717	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60316		66594	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5423541		5707014	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5160149		5266666	
BENEFICE OU PERTE	263392		440349	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		123785		
Total Immobilisations corporelles		27957467		1453155
Total Immobilisations financières				
Total Général		28081252		1453155
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				123785
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				29410622
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				29534407
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	123785			123785
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	18101566	681612		18783178
AMORTISSEMENTS Total Général	18225351	681612		18906963
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1097904
Total Provisions réglementées	1158220	71667	131983	1097904
Provisions pour litiges				100000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	100000			100000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1258220	71667	131983	1197904
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	350718			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	34524			
Groupe et associés	22073146			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5340			
Charges constatées d’avance	34272			
TOTAL ETAT DES CREANCES	22498000	22498000		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1127197	1127197		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	27725524	27725524		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	28852721	28852721		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel