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BILAN IMMOBILIERE DASSAULT SA 2016 Siren 783989551				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	102000	94000	8000	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	107047000		107047000	107047000
Constructions	79656000	15364000	64292000	65779000
Installations techniques, matériel et outillage industriels	19000	3000	16000	3000
Autres immobilisations corporelles	92000	37000	55000	33000
Immobilisations en cours				11000
Avances et acomptes				7000
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	62536000		62536000	62536000
Créances rattachées à des participations	42200000		42200000	45787000
Autres titres immobilisés				
Prêts	47000		47000	11000
Autres immobilisations financières	330000		330000	316000
TOTAL (I)	292031000	15498000	276533000	281530000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3000		3000	
Clients et comptes rattachés	1607000		1607000	1152000
Autres créances	553000		553000	426000
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7000		7000	4000
Charges constatées d’avance	450000		450000	601000
TOTAL (II)	2621000		2621000	2184000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	294651000	15498000	279154000	283714000
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	38232000		37541000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	53115000		49932000	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3754000		3689000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	8000		8000	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	9065000		9065000	
Report à nouveau	57244000		40596000	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5875000		28404000	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	1151000		602000	
TOTAL (I)	168444000		169837000	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102641000		106312000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3045000		3286000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	427000		535000	
Dettes fiscales et sociales	777000		592000	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	276000		572000	
Autres dettes	2533000		1306000	
Produits constatés d’avance (2)	1012000		1275000	
TOTAL (IV)	110709000		113877000	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	279154000		283714000	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	13308000		13308000	12464000
Chiffres d’affaires nets	13308000		13308000	12464000
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			748000	7576000
Autres produits			122000	
Total des produits d’exploitation (I)			14178000	20040000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1631000	1769000
Impôts, taxes et versements assimilés			704000	860000
Salaires et traitements			379000	352000
Charges sociales			200000	187000
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2536000	2530000
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			74000	60000
Total des charges d’exploitation (II) 			5525000	5758000
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8653000	14282000
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			407000	506000
Reprises sur provisions et transferts de charges				6959000
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			407000	7465000
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2633000	2555000
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2633000	2555000
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2226000	4910000
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6427000	19191000
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			15000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	19000		20993000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	12000		63000	
Total des produits exceptionnels (VII)	31000		21072000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	11000		11247000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	561000		601000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	572000		11849000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-541000		9223000	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	11000		10000	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14616000		48576000	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8741000		20172000	
BENEFICE OU PERTE	5875000		28404000	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		93000		9000
Total Immobilisations corporelles		186483000		688000
Total Immobilisations financières		108650000		1530000
Total Général		295226000		2228000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				102000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		340000	16000	186814000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			5066000	105114000
Total Général		340000	5083000	292031000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	93000	1000		94000
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12867000	2547000	10000	15404000
AMORTISSEMENTS Total Général	12960000	2548000	10000	15498000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1151000
Total Provisions réglementées	602000	549000		1151000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	736000		736000	
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	11000		11000	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1349000	549000	747000	1151000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			735000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		549000	12000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	42200000	200000		
Prêts	47000	8000		
Autres immobilisations financières	330000	303000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1607000			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	482000			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	71000			
Charges constatées d’avance	450000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	45188000	1325000	43863000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2224000	2224000		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	100416000	416000	100000000	
Emprunts et dettes financières divers	3045000	179000	847000	
Fournisseurs et comptes rattachés	427000	307000	119000	
Personnel et comptes rattachés	22000	22000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	82000	82000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	626000	626000		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	46000	46000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	276000	276000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2533000	2533000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1012000	183000	733000	
TOTAL – ETAT DES DETTES	110709000	6896000	101700000	2113000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3000000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel