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BILAN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 2017 Siren 779306471				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	128996000		128996000	111336000
Constructions	1288163000	497819000	790344000	734674000
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	8938000	7929000	1009000	1067000
Immobilisations en cours	74074000		74074000	69999000
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1510171000	509694000	1000477000	921079000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	27479000		27479000	25366000
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	36267000		36267000	36177000
Disponibilités	64507000		64507000	81279000
Charges constatées d’avance	1991000		1991000	2015000
TOTAL (II)	178147000	10093000	168054000	173248000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1688318000	519787000	1168531000	1094327000
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel				
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	48454000		46756000	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17262000		20034000	
Subventions d’investissement	119309000		113674000	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	428900000		398513000	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	21955000		17032000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	680194000		644878000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	691000		1296000	
TOTAL (IV)	717676000		678782000	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1168531000		1094327000	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	284000		284000	333000
Chiffres d’affaires nets	117066000		117066000	110164000
				
Production stockée			7989000	-751000
Production immobilisée			1490000	4207000
Subventions d’exploitation			292000	291000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1284000	3063000
Autres produits			424000	403000
Total des produits d’exploitation (I)			162467000	151035000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2289000	1161000
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			61184000	54490000
Impôts, taxes et versements assimilés			15427000	15094000
Salaires et traitements			16141000	15801000
Charges sociales			5247000	5562000
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36850000	32557000
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			48000	23000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			199000	681000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7236000	3700000
Autres charges			1097000	963000
Total des charges d’exploitation (II) 			145718000	130032000
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16749000	21003000
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1610000	1639000
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1610000	1639000
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			10852000	10651000
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			10852000	10651000
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9242000	-9012000
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7507000	11991000
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1079000		1410000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	17220000		13382000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	2563000		1862000	
Total des produits exceptionnels (VII)	20862000		16654000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1086000		1075000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	7989000		5950000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1038000		636000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10113000		7661000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	10749000		8993000	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	994000		950000	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	184939000		169328000	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	167677000		149294000	
BENEFICE OU PERTE	17262000		20034000	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		1382026000	75531000	135715000
Total Immobilisations financières		2586000		2054000
Total Général		1389508000	75531000	138383000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		74568000	18533000	1500171000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			151000	4489000
Total Général		74568000	18684000	1510170000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	464275000	56202000	15432000	505045000
AMORTISSEMENTS Total Général	467754000	56668000	15432000	508990000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1576000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	17032000	8614000	3691000	21955000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	972000	138000	56000	1054000
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	10343000	530000	76000	10797000
TOTAL GENERAL	27375000	9144000	3767000	32752000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4489000	353000		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	36004000			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	1991000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	62823000	57243000	5580000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	642767000	32121000	124930000	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	12526000	12526000		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8565000	8565000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10413000	10413000		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2249000	2249000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	691000	691000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	717676000	75265000	128494000	513917000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	601			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	601