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BILAN SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 2021 Siren 778212472				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2538	2141	397	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	204685	57513	147171	111090
Constructions	3922372	1286905	2635467	2571570
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	416651	332031	84620	97191
Immobilisations en cours	39806		39806	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	124307	2287	122020	122020
Créances rattachées à des participations	182181		182181	182181
Autres titres immobilisés	6420		6420	6358
Prêts				
Autres immobilisations financières	1048		1048	1048
TOTAL (I)	4900008	1680877	3219130	3091459
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	8863693	805909	8057784	7785773
Avances et acomptes versés sur commandes	282331		282331	132821
Clients et comptes rattachés	910040	114941	795099	1556274
Autres créances	172168		172168	394941
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4796624		4796624	2512869
Charges constatées d’avance	42241		42241	38473
TOTAL (II)	15067097	920850	14146247	12421151
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	19967105	2601728	17365377	15512610
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1301120		1301120	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2056632		2056632	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	130112		130112	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	5804637		5671876	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	297397		132760	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	62386		74362	
TOTAL (I)	9652283		9366862	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	510000		450400	
Provisions pour charges	18821		150736	
TOTAL (III)	528821		601136	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	42		46	
Emprunts et dettes financières divers (4)	4471962		2442826	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	760414		982649	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	579296		683180	
Dettes fiscales et sociales	1180061		1275651	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4017		92484	
Autres dettes	98428		12255	
Produits constatés d’avance (2)	90053		55521	
TOTAL (IV)	7184274		5544612	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	17365377		15512610	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	4751744		4751744	7860693
Production vendue biens				
Production vendue services	7431463		7431463	5889254
Chiffres d’affaires nets	12183207		12183207	13749947
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			26000	22499
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			375809	272980
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			12585016	14045426
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4733915	7103090
Variation de stock (marchandises)			-583769	-144153
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2531060	2265980
Impôts, taxes et versements assimilés			240143	235327
Salaires et traitements			3256158	3011022
Charges sociales			1352562	1268575
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			181837	109052
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			352652	114861
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			125000	25398
Autres charges			2289	780
Total des charges d’exploitation (II) 			12191846	13989932
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			393170	55494
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			64	57
Autres intérêts et produits assimilés			9302	90339
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			9366	90395
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			18139	18021
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			18139	18021
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8773	72375
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			384397	127868
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2733		14654	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	-1599		28909	
Reprises sur provisions et transferts de charges	11976		43837	
Total des produits exceptionnels (VII)	13110		87400	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	21292		3961	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2149		4142	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			8739	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	23441		16843	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10331		70557	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	76669		65665	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12607492		14223221	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12310095		14090464	
BENEFICE OU PERTE	297397		132760	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4383		665
Total Immobilisations corporelles		4298414		308781
Total Immobilisations financières		313894		62
Total Général		4616690		309508
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			2509	2538
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			23681	4583513
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				313956
Total Général			26191	4900008
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4383	268	2509	2141
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1518562	181569	23681	1676449
AMORTISSEMENTS Total Général	1522944	181837	26191	1678591
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				62386
Total Provisions réglementées	74362		11976	62386
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				528821
Total Provisions pour risques et charges	601136	125000	197315	528821
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	2287			2287
Sur stocks et en cours	494151	314211	2454	805909
Sur comptes clients	119204	38441	42704	114941
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	615642	352652	45158	923137
TOTAL GENERAL	1291140	477652	254448	1514344
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	183229		183229	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1082208	889634	192575	
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	42241	42241		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1307678	931875	375804	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	42		42	
Emprunts et dettes financières divers	4471962	126601	3192093	1153268
Fournisseurs et comptes rattachés	579296	579296		
Personnel et comptes rattachés	665642	665642		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199280	199280		
Impôts sur les bénéfices	17276	17276		
T.V.A.	292961	292961		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4902	4902		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4017	4017		
Groupe et associés	12570	12570		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	98428	98428		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	90053	90053		
TOTAL – ETAT DES DETTES	6436429	2091026	3192136	1153268
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	52		62	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	52		62