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BILAN SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 2016 Siren 778212472				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	81920	81920		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	166521	51274	115247	116286
Constructions	2110097	1357870	752227	646634
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	398207	349310	48898	38966
Immobilisations en cours				104689
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	126678	2287	124391	124391
Créances rattachées à des participations	182181		182181	182181
Autres titres immobilisés	6091		6091	6001
Prêts				
Autres immobilisations financières	1048		1048	1048
TOTAL (I)	3072742	1842660	1230082	1220196
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	13688175	1513815	12174360	14141147
Avances et acomptes versés sur commandes	389022		389022	212845
Clients et comptes rattachés	1943027	113635	1829392	1474113
Autres créances	668107		668107	501654
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1187311		1187311	1423657
Charges constatées d’avance	33018		33018	22024
TOTAL (II)	17908661	1627450	16281211	17775440
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	20981403	3470110	17511294	18995637
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1301120		1301120	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2056632		2056632	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	130112		130112	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4806743		4624270	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	179807		182473	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	138520		137808	
TOTAL (I)	8612934		8432414	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	621500		842500	
Provisions pour charges	56462		62735	
TOTAL (III)	677962		905235	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2300042		2343593	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1617240		1966743	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	545981		495028	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	970603		745913	
Dettes fiscales et sociales	1484045		1914598	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20224			
Autres dettes	1281846		2192112	
Produits constatés d’avance (2)	417			
TOTAL (IV)	8220398		9657987	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	17511294		18995637	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6011187			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	42			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	16971594		16971594	19302155
Production vendue biens				
Production vendue services	5492898		5492898	5443771
Chiffres d’affaires nets	22464492		22464492	24745926
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			317081	395975
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			939600	300293
Autres produits			940467	
Total des produits d’exploitation (I)			24661640	25442195
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13900623	21885426
Variation de stock (marchandises)			1090093	-4537104
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3145760	2897851
Impôts, taxes et versements assimilés			288853	284339
Salaires et traitements			3273842	2896004
Charges sociales			1318630	1243866
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95530	95511
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1143561	240132
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			169000	211500
Autres charges			184	16800
Total des charges d’exploitation (II) 			24426076	25234325
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235564	207870
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			155	150
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			90	104
Autres intérêts et produits assimilés			3923	2430
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4014	2533
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			37591	48768
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			37591	48768
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33578	-46234
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			201831	161486
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			77	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	132752		39404	
Reprises sur provisions et transferts de charges			80000	
Total des produits exceptionnels (VII)	132752		119480	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	106710		35976	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	712		11976	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	107422		47952	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25330		71528	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	47353		50541	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24798406		25564208	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24618598		25381736	
BENEFICE OU PERTE	179807		182473	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		106281		
Total Immobilisations corporelles		2609331		272854
Total Immobilisations financières		315908		90
Total Général		3031520		272944
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			24361	81920
Virement postes immobilisations corporelles en cours		167528		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		167528	39833	2674825
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				315998
Total Général		167528	64194	3072742
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	106281		24361	81920
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1702756	95530	39833	1758453
AMORTISSEMENTS Total Général	1809037	95530	64194	1840373
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	137808	712		138520
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	905235	169000	396273	677962
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	637121	1116469	239775	1513815
Sur comptes clients	166486	27093	79944	113635
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	805894	1143561	319719	1629736
TOTAL GENERAL	1848937	1313273	715992	2446218
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	33018			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2827381	2485710	341671	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2300042	2300042		
Emprunts et dettes financières divers	1499156		1092453	
Fournisseurs et comptes rattachés	970603	970603		
Personnel et comptes rattachés	798544	748458	50086	
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	295844	295844		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	344528	344528		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	45128	45128		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20224	20224		
Groupe et associés	118084	13747		104337
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1281846	1272195	9651	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	417	417		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7674417	6011187	1152189	511040
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	61			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	61