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BILAN SCA INTERCOMMUNALE DU PONT DU GARD 2021 Siren 775951635				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	26944		26944	26944
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	638		638	638
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	241525		241525	241525
Constructions	1130049	694748	435300	266550
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2296355	1139990	1156364	899308
Autres immobilisations corporelles	267282	150754	116528	109358
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				123985
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	19635		19635	19452
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	733		733	733
TOTAL (I)	3983165	1985494	1997671	1688497
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	17377		17377	13882
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	547326		547326	342668
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	334736		334736	299808
Autres créances	50074		50074	47571
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	351608		351608	351156
Disponibilités	344943		344943	565826
Charges constatées d’avance	7968		7968	7946
TOTAL (II)	1654033		1654033	1628860
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5637199	1985494	3651705	3317357
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	19341		19341	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	19998		19998	
Réserves statutaires ou contractuelles	815587			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	597218		1320052	
Report à nouveau	1732			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20000			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées			1732	
TOTAL (I)	1473877		1361124	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	9807		7869	
TOTAL (III)	9807		7869	
Emprunts obligataires convertibles	998862		1083691	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1087751		798978	
Emprunts et dettes financières divers (4)	126		126	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59057		38959	
Dettes fiscales et sociales	22224		25846	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)			762	
TOTAL (IV)	2168021		1948363	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3651705		3317357	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1215229		1250907	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			1775328	2350790
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			1775328	2350790
				
Production stockée			204658	-299785
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			18517	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9999	540
Autres produits			3	249
Total des produits d’exploitation (I)			2008507	2051794
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1487314	1584904
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			53539	48742
Autres achats et charges externes			214155	197029
Impôts, taxes et versements assimilés			2481	2163
Salaires et traitements			103469	104465
Charges sociales			37857	39117
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121713	124305
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1938	2835
Autres charges			22	11
Total des charges d’exploitation (II) 			2022492	2103576
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13985	-51781
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1200	696
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1200	696
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			14168	15519
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			14168	15519
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12968	-14823
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-26954	-66604
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	46954		66604	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	46954		66604	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	46954		66604	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2056661		2119096	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2036661		2119096	
BENEFICE OU PERTE	20000			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		26945		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		638		
Total Immobilisations corporelles		3681441		554691
Total Immobilisations financières		20186		
Total Général		3729210		554691
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				26945
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				638
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		123985	176933	3935214
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				20186
Total Général		123985	176933	3982983
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5666	1347		7013
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2035047	120367	176933	1978481
AMORTISSEMENTS Total Général	2040713	121714	176933	1985494
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				6807
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				3000
Total Provisions pour risques et charges	7869	1938		9807
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	7869	1938		9807
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1938		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	734		734	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	319534	319534		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	50075	50075		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	15203	15203		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	7968	7968		
TOTAL ETAT DES CREANCES	393513	392779	734	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1087752	134960	539971	412821
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	59057	59057		
Personnel et comptes rattachés	14013	14013		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7387	7387		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	824	824		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	998988	998988		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2168021	1215229	539971	412821
Emprunts souscrits en cours d’exercice	400000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	111243			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel