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BILAN SCA INTERCOMMUNALE DU PONT DU GARD 2019 Siren 775951635				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	26944		26944	26944
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	638		638	638
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	241525		241525	241525
Constructions	964253	678463	285789	309388
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2096762	1103715	993047	1083446
Autres immobilisations corporelles	254914	134229	120685	132189
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	1320		1320	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	15858		15858	15858
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	733		733	733
TOTAL (I)	3602951	1916407	1686543	1810725
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	15885		15885	5427
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	642453		642453	581069
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	839578		839578	480588
Autres créances	39306		39306	67190
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	250643		250643	200112
Disponibilités	114809		114809	432087
Charges constatées d’avance	7686		7686	7315
TOTAL (II)	1910362		1910362	1773790
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5513313	1916407	3596906	3584516
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	20052		19998	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	19998		19998	
Réserves statutaires ou contractuelles	722834		722834	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	597218		597218	
Report à nouveau	1732		1732	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)				
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1361835		1361781	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	5034		3757	
TOTAL (III)	5034		3757	
Emprunts obligataires convertibles	1245189		1079180	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	925389		1069047	
Emprunts et dettes financières divers (4)	126		126	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	40845		37221	
Dettes fiscales et sociales	18485		18221	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes			15180	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2230036		2218978	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3596906		3584516	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	126			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			2363236	2236213
Production vendue services			4232	2562
Chiffres d’affaires nets			2367468	2238775
				
Production stockée			61384	-444196
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2129	2916
Autres produits			22	93
Total des produits d’exploitation (I)			2431003	1797590
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1849930	1422817
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			80903	48459
Autres achats et charges externes			209903	172290
Impôts, taxes et versements assimilés			2529	2691
Salaires et traitements			103574	96032
Charges sociales			38050	38951
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129008	124934
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1277	751
Autres charges			6	13
Total des charges d’exploitation (II) 			2415182	1906943
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15820	-109352
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			123431	151338
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1234	1513
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			18555	24485
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			18555	24485
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17320	-22972
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1500	-132324
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1500		132324	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1500		132324	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1500		132324	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2433737		1931428	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2433737		1931428	
BENEFICE OU PERTE				
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		26945		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		638		
Total Immobilisations corporelles		3553951		4826
Total Immobilisations financières		16592		
Total Général		3598125		4826
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				26945
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				638
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3558776
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				16592
Total Général				3602951
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2971	1347		4319
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1784428	127661		1912089
AMORTISSEMENTS Total Général	1787400	129008		1916408
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				5034
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	3757	1277		5034
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3757	1277		5034
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1277		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	734		734	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	839579	839579		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	19203	19203		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	17975	17975		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2129	2129		
Charges constatées d’avance	7686	7686		
TOTAL ETAT DES CREANCES	887305	886572	734	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	925390	126854	414473	384063
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	40845	40845		
Personnel et comptes rattachés	10102	10102		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7574	7574		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	809	809		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1245316	1245316		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2230036	1431500	414473	384063
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	143653			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel