ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SCA INTERCOMMUNALE DU PONT DU GARD 2018 Siren 775951635				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	26944		26944	26944
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	638		638	638
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	241525		241525	241525
Constructions	964253	654864	309388	321502
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2093256	1009810	1083446	442035
Autres immobilisations corporelles	254914	122724	132189	113411
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				99000
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	15858		15858	15858
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	733		733	733
TOTAL (I)	3598125	1787399	1810725	1261650
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				7478
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	581069		581069	1025265
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	480588		480588	800916
Autres créances	47591		47591	76068
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200112		200112	327373
Disponibilités	432087		432087	60043
Charges constatées d’avance	7315		7315	5660
TOTAL (II)	1773790		1773790	2302806
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5371916	1787399	3584516	3564456
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	19998		19998	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	19998		19998	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)			461217	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	597218		540343	
Report à nouveau			1732	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)			56874	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1361781		1100164	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	3757		3006	
TOTAL (III)	3757		3006	
Emprunts obligataires convertibles			1122988	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1069047		1260551	
Emprunts et dettes financières divers (4)	126		126	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37221		44776	
Dettes fiscales et sociales	18221		26782	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			-274	
Autres dettes	15180		6334	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2218978		2461286	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3584516		3564456	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			1660958	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			346363	
Dont emprunts participatifs	126			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				2448
Production vendue biens			2238775	1777744
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			2238775	1780192
				
Production stockée			-444196	531305
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2916	1765
Autres produits			93	4
Total des produits d’exploitation (I)			1797590	2313267
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				1237
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1422817	1694285
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			172290	302490
Impôts, taxes et versements assimilés			2691	5532
Salaires et traitements			96032	99880
Charges sociales			38951	38522
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			124934	95985
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			751	1291
Autres charges			13	2
Total des charges d’exploitation (II) 			1906943	2294243
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-109352	19024
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1513	1433
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1513	1433
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			24485	21158
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			24485	21158
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22972	-19724
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-132324	-700
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	132324		700	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			285000	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	132324		285700	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			142736	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			85388	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			228125	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	132324		57574	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1931428		2600401	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1931428		2543527	
BENEFICE OU PERTE			56874	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		26945		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		638		
Total Immobilisations corporelles		2934989		772961
Total Immobilisations financières		16592		
Total Général		2979164		772961
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				26945
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				638
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		99000	55000	3553951
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				16592
Total Général		99000	55000	3598126
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1717514	124886	55000	1787400
AMORTISSEMENTS Total Général	1717514	124886	55000	1787400
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				3757
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	3006	751		3757
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	3006	751		3757
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		751		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	734		734	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	480588	480588		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	47	47		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	46824	46824		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	19599	19599		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	720	720		
Charges constatées d’avance	7315	7315		
TOTAL ETAT DES CREANCES	555828	555094	734	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1069047	144155	434643	490249
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	37221	37221		
Personnel et comptes rattachés	8956	8956		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7951	7951		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1315	1315		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1079307	1079307		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15181	15181		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2218978	1294086	434643	490249
Emprunts souscrits en cours d’exercice	292000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	137587			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	3		3	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel	3		3