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BILAN SCA INTERCOMMUNALE DU PONT DU GARD 2017 Siren 775951635				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	26944		26944	29336
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	638		638	638
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	241525		241525	241525
Constructions	952253	630750	321502	355914
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1417293	975257	442035	559849
Autres immobilisations corporelles	224917	111505	113411	125155
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	99000		99000	3987
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	15858		15858	15858
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	733		733	733
TOTAL (I)	2979164	1717514	1261650	1333000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	7478		7478	6594
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1025265		1025265	493959
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	800916		800916	424594
Autres créances	76068		76068	54299
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	327373		327373	470706
Disponibilités	60043		60043	22200
Charges constatées d’avance	5660		5660	2972
TOTAL (II)	2302806		2302806	1475327
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5281970	1717514	3564456	2808327
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	19998		19998	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	19998		19383	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	461217		461217	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	540343		510958	
Report à nouveau	1732		1732	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56874		30000	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1100164		1043289	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	3006		1715	
TOTAL (III)	3006		1715	
Emprunts obligataires convertibles	1122988		938582	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1260551		765026	
Emprunts et dettes financières divers (4)	126		126	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44776		28836	
Dettes fiscales et sociales	26782		24893	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-274		-274	
Autres dettes	6334		6132	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2461286		1763322	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3564456		2808327	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1660958		122153	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	346363			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			2448	4615
Production vendue biens				
Production vendue services				1292
Chiffres d’affaires nets			1780192	1945094
				
Production stockée			531305	106069
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1765	1375
Autres produits			4	154
Total des produits d’exploitation (I)			2313267	2052693
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1237	3009
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1694285	1558504
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-884	-2793
Autres achats et charges externes			302490	153032
Impôts, taxes et versements assimilés			5532	2828
Salaires et traitements			99880	92312
Charges sociales			38522	37006
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			95985	99982
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1291	
Autres charges			2	48
Total des charges d’exploitation (II) 			2294243	2005052
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19024	47641
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1433	2808
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1433	2808
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			21158	16505
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			21158	16508
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19724	-13700
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-700	33940
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	700		896	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	285000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	285700		896	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			4836	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	142736			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	85388			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	228125		4836	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57574		-3940	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2600401		2056398	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2543527		2026398	
BENEFICE OU PERTE	56874		30000	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12532	203	12735	
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1655795	181171	119452	1717514
AMORTISSEMENTS Total Général	1668327	181374	132187	1717514
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				3006
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1715	1291		3006
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1715	1291		3006
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1291		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	734			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	780826			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	76069			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	20092			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	274			
Charges constatées d’avance	5660			
TOTAL ETAT DES CREANCES	883654	882920	734	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	346364	346364		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914188	113586	360505	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	44776	44776		
Personnel et comptes rattachés	8734	8734		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16901	16901		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1147	1147		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1123115	1123115		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6335	6335		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2461560	1660958	360505	440097
Emprunts souscrits en cours d’exercice	676000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	181064			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel