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BILAN SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2016 Siren 775708647				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	5740393	2777949	2962443	2950622
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	63186182		63186182	58729364
Constructions	340242429	123558130	216684299	215420979
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1604675	1044220	560455	373360
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	32499746		32499746	21068350
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				8000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	585435	14585	570850	399805
TOTAL (I)	443858864	127394887	316463977	298950484
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	40974	40962	12	12
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	7050824	3537978	3512846	3353543
Autres créances	7041346		7041346	13592321
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	80000		80000	80000
Disponibilités	26109341		26109341	5153003
Charges constatées d’avance	57258		57258	37355
TOTAL (II)	40379747	3578940	36800807	22216238
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	484238613	130973829	353264784	321166722
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	25788560		23738560	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8150998		8150998	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1823856		1823856	
Réserves statutaires ou contractuelles	6009122		6009122	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4620460		3715803	
Report à nouveau	17561628		14493797	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2702891		3871737	
Subventions d’investissement	68544293		67646154	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	135201810		129450029	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	5537350		5533800	
Provisions pour charges	1307011		1079674	
TOTAL (III)	6844361		6613474	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	161039634		158048069	
Emprunts et dettes financières divers (4)	42792208		20344132	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3692605		2524137	
Dettes fiscales et sociales	1960273		1755540	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1291051		254950	
Autres dettes	442836		2176380	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	211218611		185103212	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	353264784		321166722	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			7946488	9377385
Production vendue biens				
Production vendue services			26559068	26039832
Chiffres d’affaires nets			34505559	35417220
				
Production stockée				
Production immobilisée			667228	624994
Subventions d’exploitation				48000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7530139	7472119
Autres produits			340941	229850
Total des produits d’exploitation (I)			43043870	43792184
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3868383	3714819
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			11583658	11630027
Impôts, taxes et versements assimilés			4771466	4239658
Salaires et traitements			3856615	3815287
Charges sociales			1731323	1836596
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8180825	8477071
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3489295	1066821
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2836652	5687238
Autres charges			1226136	827106
Total des charges d’exploitation (II) 			41544353	41294623
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1499517	2497561
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			956099	755169
Produits financiers de participations			1438	1612
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			128399	185
Autres intérêts et produits assimilés			49035	2085
Reprises sur provisions et transferts de charges			219543	29796
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			398417	33680
Dotations financières sur amortissements et provisions			848	
Intérêts et charges assimilées			2741085	2862844
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2741933	2862844
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2343516	-2829164
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1800098	-1086772
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	256665		125052	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3878177		4891736	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4134842		5016788	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	130147		139545	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	298710		636859	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	428858		776404	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3705984		4240384	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47577130		48842652	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	44874239		44970914	
BENEFICE OU PERTE	2702891		3871737	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel