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BILAN ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM 2016 Siren 775690944				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	59643133		59643133	66791139
Installations techniques, matériel et outillage industriels	10709348	2660397	8048951	1492394
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				87047296
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	9680		9680	9680
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	846788		846788	805732
TOTAL (I)	1281286453	311038267	970248186	941888032
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	1228689	96096	1132593	1945874
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				39570868
Charges constatées d’avance	631062		631062	631062
TOTAL (II)	80793023	4619464	76173558	73140040
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1362079477	315657731	1046421745	1015028072
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	16221120		16221120	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29569413		29569413	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	1622112		1622112	
Réserves statutaires ou contractuelles	125815446		116858521	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	155830476		135996314	
Report à nouveau	-7103035			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16334798		29147950	
Subventions d’investissement	119151779		113814499	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	457442109		443229932	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	130000		107000	
Provisions pour charges	2178388		2031761	
TOTAL (III)	10098690		2138761	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	459036208		442620934	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	578880945		569659378	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1046421745		1015028072	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	583		7747	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			881426	725841
Total des produits d’exploitation (I)			109210029	108075382
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			12285779	12317376
Salaires et traitements				
Charges sociales			7754623	7840190
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			30777978	30558045
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			859989	817612
Total des charges d’exploitation (II) 			93338621	92376088
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			395438	256565
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			8714635	10051303
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	491689		497548	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	18198663		28190340	
Reprises sur provisions et transferts de charges			404177	
Total des produits exceptionnels (VII)	18690352		29092066	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	28042		117289	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	9864743		5732637	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	9892786		5849926	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8797566		23242140	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	14980		-1253	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128295820		137424015	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111961022		108276064	
BENEFICE OU PERTE	16334798		29147950	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		8772844		828
Total Immobilisations corporelles		1219873347	65316032	90640201
Total Immobilisations financières		815412		44101
Total Général		1229826978	65360962	90640201
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		8704497		69175
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		81935703	13898442	1279995435
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			3045	856469
Total Général		90640201	13901487	1281286453
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61021	6014		67035
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	286485501	28290653	4431917	310344237
AMORTISSEMENTS Total Général	286715848	28302562	4431918	310586493
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				130000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				2178388
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				7790302
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles	465587		465587	
sur immobilisations – corporelles	757510	45666	351403	451774
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1223097	45666	816990	451774
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2475415	2429248	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	415468	583		
Autres immobilisations financières	431319			
Clients douteux ou litigieux	6949810			
Autres créances clients	5993972			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	29648			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1228689			
Charges constatées d’avance	631062			
TOTAL ETAT DES CREANCES	35373039	27577023	7796015	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	19027506	19027506		
Personnel et comptes rattachés	1722815	1722815		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1079251	1079251		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	38278	38278		
TOTAL – ETAT DES DETTES	578880945	58496859	86110478	434273607
Emprunts souscrits en cours d’exercice	49842600			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	31921537			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel