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BILAN SOCIETE ANONYME  D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON 2018 Siren 773800800				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	3211543	1358161	1853382	1911300
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	775911		775911	775911
Constructions	13990602	6451653	7538948	7836006
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	840229	404514	435715	471475
Immobilisations en cours	175067	175067		
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2704		2704	2704
TOTAL (I)	18996056	8389396	10606660	10997396
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	4052917		4052917	4393765
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	526933	381118	145815	124470
Autres créances	49012		49012	20986
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1177105		1177105	875705
Charges constatées d’avance	42165		42165	37824
TOTAL (II)	5848132	381118	5467014	5452751
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	220		220	821
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24844408	8770514	16073894	16450969
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	904818		904818	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	95962		95961	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	428975		428974	
Report à nouveau	1797100		1783350	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71012		13750	
Subventions d’investissement	802119		847308	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4099986		4074163	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	16340		45000	
Provisions pour charges	274415		232115	
TOTAL (III)	290755		277115	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10245226		10576063	
Emprunts et dettes financières divers (4)	105032		103206	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	37942		30038	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155645		183378	
Dettes fiscales et sociales	169450		170722	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3225		49287	
Autres dettes	159225		113013	
Produits constatés d’avance (2)	807409		873980	
TOTAL (IV)	11683154		12099690	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16073894		16450968	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1920468		1920468	1523715
Production vendue services	319163		319163	311560
Chiffres d’affaires nets	2239631		2239631	1835275
				
Production stockée			-338915	27931
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			69378	73326
Autres produits			2508	1273
Total des produits d’exploitation (I)			1972602	1937805
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			882771	836021
Impôts, taxes et versements assimilés			250916	267430
Salaires et traitements			110256	93492
Charges sociales			51637	47414
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462036	462646
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			84279	96398
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			43490	49673
Autres charges			17191	44477
Total des charges d’exploitation (II) 			1902574	1897550
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70028	40255
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1744	969
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1744	969
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			124646	131910
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			124646	131910
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-122902	-130942
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52874	-90687
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	99605		108112	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	45190		41647	
Reprises sur provisions et transferts de charges	45000		52890	
Total des produits exceptionnels (VII)	189794		202649	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	19476		85582	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12475		354	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16414			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	48364		85936	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141430		116713	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	17544		12275	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2164141		2141422	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2093129		2127672	
BENEFICE OU PERTE	71012		13750	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3211543		
Total Immobilisations corporelles		15739659		94717
Total Immobilisations financières		2704		
Total Général		18953907		94717
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3211543
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			52567	15781809
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2704
Total Général			52567	18996056
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1300243	57918		1358161
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6481200	405834	30867	6856168
AMORTISSEMENTS Total Général	7781443	463753	30867	8214329
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				16340
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274415
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	277115	58640	45000	290755
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	175067			175067
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	338495	84279	41655	381118
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	513561	84279	41655	556185
TOTAL GENERAL	790676	142919	86655	846940
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42300	41655	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		16414	45000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2704			
Clients douteux ou litigieux	378939			
Autres créances clients	147994			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	290			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	7592			
Autres impôts, taxes versements assimilés	12696			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28435			
Charges constatées d’avance	42165			
TOTAL ETAT DES CREANCES	620813	618110	2704	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10245226	361468	4972353	
Emprunts et dettes financières divers	105032			
Fournisseurs et comptes rattachés	155645	155645		
Personnel et comptes rattachés	9517	9517		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16315	16315		
Impôts sur les bénéfices	5265	5265		
T.V.A.	21039	21039		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	117314	117314		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3225	3225		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	159225	159225		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	807409	807409		
TOTAL – ETAT DES DETTES	11645212	1656422	4972353	5016437
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	327281			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel