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BILAN SOCIETE ANONYME  D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON 2017 Siren 773800800				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	3211543	1300243	1911300	1969218
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	775911		775911	775911
Constructions	13948451	6112445	7836006	7873987
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	840229	368754	471474	507751
Immobilisations en cours	175066	175066		231679
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2703		2703	2703
TOTAL (I)	18953906	7956510	10997396	11361252
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	4393765		4393765	4365833
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	462964	338494	124470	146486
Autres créances	20986		20986	178347
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	875704		875704	801886
Charges constatées d’avance	37824		37824	36722
TOTAL (II)	5791245	338494	5452751	5529277
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	821		821	1041
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24745973	8295004	16450968	16891571
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	904818		904818	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	95961		95961	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	428974		428974	
Report à nouveau	1783350		1784785	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13750		181160	
Subventions d’investissement	847308		888955	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4074163		4284654	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	45000		45000	
Provisions pour charges	232115			
TOTAL (III)	277115		45000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10576063		11059706	
Emprunts et dettes financières divers (4)	103206		101410	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30038		35135	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	183378		181978	
Dettes fiscales et sociales	170722		178076	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	49287		60060	
Autres dettes	113013		68480	
Produits constatés d’avance (2)	873980		877067	
TOTAL (IV)	12099690		12561916	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16450968		16891571	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1523715		1523716	1680414
Production vendue services	311560		311560	396192
Chiffres d’affaires nets	1835275		1835275	2076606
				
Production stockée			27931	9302
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			73326	101708
Autres produits			1273	
Total des produits d’exploitation (I)			1937805	2187616
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)			8	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			836021	1025429
Impôts, taxes et versements assimilés			267430	259619
Salaires et traitements			93492	96594
Charges sociales			47414	48079
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462646	460069
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			49673	1762
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			96398	61884
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			44477	79100
Total des charges d’exploitation (II) 			1897550	2047904
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			40255	139712
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			953	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			969	953
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			131910	144465
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			131910	144465
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-130942	-143512
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-90687	-3800
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	108112		91933	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	41647		41676	
Reprises sur provisions et transferts de charges	52890		113264	
Total des produits exceptionnels (VII)	202649		246874	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	85582		44952	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	354			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	85936		44952	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116713		201922	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	12275		16961	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2141422		2435443	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2127672		2254283	
BENEFICE OU PERTE	13750		181160	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3211543		
Total Immobilisations corporelles		15640869		427357
Total Immobilisations financières		2704		
Total Général		18855116		427357
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3211543
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			328566	15739659
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2704
Total Général			328566	18953907
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1242325	57918		1300243
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6076472	404728		6481200
AMORTISSEMENTS Total Général	7318797	462646		7781443
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				45000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				232115
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	45000	232115		277115
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	175067			175067
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	302925	96398	60828	338495
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	477992	96398	60828	513561
TOTAL GENERAL	522992	328513	60828	790676
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328513	60828	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2704	2704		
Clients douteux ou litigieux	343574			
Autres créances clients	119391			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	821			
Impôts sur les bénéfices	4689			
T. V. A.	10866			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4611			
Charges constatées d’avance	37824			
TOTAL ETAT DES CREANCES	524479	521775	2704	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10576064	380050	4974816	
Emprunts et dettes financières divers	103207			
Fournisseurs et comptes rattachés	183378	183378		
Personnel et comptes rattachés	8148	8148		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21911	21911		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	12114	12114		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	128549	128549		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	49287	49287		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	113013	113013		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	873981	873981		
TOTAL – ETAT DES DETTES	12069652	1770432	4974816	5324405
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1700000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	321023			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel