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BILAN SOCIETE ANONYME  D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON 2016 Siren 773800800				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	3211543	1242325	1969219	2027137
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	775911		775911	775911
Constructions	13619886	5745898	7873988	8240008
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	838325	330574	507751	523378
Immobilisations en cours	406747	175067	231680	35489
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2704		2704	2704
TOTAL (I)	18855116	7493864	11361252	11604626
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	4365834		4365834	4356531
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	449412	302925	146487	155139
Autres créances	178348		178348	190266
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	801887		801887	771729
Charges constatées d’avance	36722		36722	29628
TOTAL (II)	5832203	302925	5529278	5503294
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1041		1041	2444
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	24688360	7796789	16891571	17110364
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	904818		904818	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	95962		95962	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	428975		428975	
Report à nouveau	1784785		1684174	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181160		100611	
Subventions d’investissement	888955		930631	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4284655		4145170	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	45000		45000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	45000		45000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11059706		11378611	
Emprunts et dettes financières divers (4)	101411		105389	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	35136		48982	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	181979		91830	
Dettes fiscales et sociales	178076		166046	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60060		2363	
Autres dettes	68481		227211	
Produits constatés d’avance (2)	877068		899762	
TOTAL (IV)	12561917		12920194	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16891571		17110364	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1680414		1680414	1733222
Production vendue services	396192		396192	199966
Chiffres d’affaires nets	2076606		2076606	1933187
				
Production stockée			9302	671428
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101708	147764
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			2187616	2752378
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1025429	1635336
Impôts, taxes et versements assimilés			259619	225243
Salaires et traitements			96594	102439
Charges sociales			48079	45032
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			460069	461117
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			15369	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61884	65444
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1762	1535
Autres charges			79100	2252
Total des charges d’exploitation (II) 			2047904	2538398
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			139712	213979
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			953	2125
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			953	2124
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			144465	166506
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			144465	166506
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-143512	-164381
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3800	49598
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	91933		46732	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	41676		41739	
Reprises sur provisions et transferts de charges	113264		1500	
Total des produits exceptionnels (VII)	246874		89970	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	44952		29537	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	44952		29537	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	201922		60433	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	16961		9421	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2435443		2844473	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2254283		2743862	
BENEFICE OU PERTE	181160		100610	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3211543		
Total Immobilisations corporelles		15408805		232064
Total Immobilisations financières		2703		
Total Général		18623052		232064
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3211543
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				15640869
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2704
Total Général				18855116
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1184407	57918		1242325
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5674321	402151		6076472
AMORTISSEMENTS Total Général	6858728	460069		7318797
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				45000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	45000			45000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	159698	15369		175067
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	329585	61884	88544	302925
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	489283	77253	88544	477992
TOTAL GENERAL	534283	77253	88544	522992
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		79015	88544	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2704			
Clients douteux ou litigieux	318311			
Autres créances clients	131101			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	232			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	636			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	54526			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	122953			
Charges constatées d’avance	36722			
TOTAL ETAT DES CREANCES	667186	664482	2704	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11059706	376933	5136966	
Emprunts et dettes financières divers	101411			
Fournisseurs et comptes rattachés	181979	181979		
Personnel et comptes rattachés	8229	8229		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21402	21402		
Impôts sur les bénéfices	7537	7537		
T.V.A.	14150	14150		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	126758	126758		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60060	60060		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	68481	68481		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	877068	877068		
TOTAL – ETAT DES DETTES	12526781	1742597	5136966	5647218
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	450258			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel