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BILAN SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT 2019 Siren 760200295				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	61479	55595	5884	
Fonds commercial			6	
Autres immobilisations incorporelles	6104	975	5129	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	14832042		14832042	
Constructions	109165474	17154722	92010752	
Installations techniques, matériel et outillage industriels			6	
Autres immobilisations corporelles	133123	122609	10514	
Immobilisations en cours	8354766		8354766	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	359517		359517	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	35049		35049	
Prêts			6	
Autres immobilisations financières	7013		7013	
TOTAL (I)	132954565	17333900	115620665	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3662673		3662673	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	3291329		3291329	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	40361		40361	
Clients et comptes rattachés	1388074	132132	1255943	
Autres créances	2608890		2608890	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	10260222		10260222	
Charges constatées d’avance	304806		304806	
TOTAL (II)	21556354	132132	21424223	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	154510920	17466032	137044888	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	49376			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60797			
Réserves statutaires ou contractuelles	17007126			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	906805			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1822336			
Subventions d’investissement	9239771			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	29086212			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	56075			
Provisions pour charges	523689			
TOTAL (III)	579764			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98634850			
Emprunts et dettes financières divers (4)	3657239			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	209790			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1363702			
Dettes fiscales et sociales	611500			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1472551			
Autres dettes	1009736			
Produits constatés d’avance (2)	419543			
TOTAL (IV)	107378912			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	137044888			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9730707			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	5645458		5645458	
Production vendue services	6604068		6604068	
Chiffres d’affaires nets	12249526		12249526	
				
Production stockée			189526	
Production immobilisée			396671	
Subventions d’exploitation			59101	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			110111	
Autres produits			71879	
Total des produits d’exploitation (I)			13076813	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4940142	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1992593	
Impôts, taxes et versements assimilés			241801	
Salaires et traitements			743591	
Charges sociales			316383	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2261081	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34277	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			73301	
Autres charges			23007	
Total des charges d’exploitation (II) 			10626177	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2450636	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			829	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			27	
Autres intérêts et produits assimilés			81032	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			81889	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1365427	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1365427	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1283538	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1167098	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	11862			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	918414			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	930276			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6519			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	268998			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	275518			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	654758			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-480			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14088977			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12266642			
BENEFICE OU PERTE	1822336			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	12687			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	169			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		62872		6394
Total Immobilisations corporelles		122920674		19860590
Total Immobilisations financières		401729		54
Total Général		123385275		19867038
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1683	67583
Virement postes immobilisations corporelles en cours		9808869		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		9993729	302130	132485405
Prêts et immobilisations financières			14	
Total Immobilisations financières			205	401578
Total Général		9993729	304018	132954565
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	55531	2722	1683	56569
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15116250	2258359	97278	17277331
AMORTISSEMENTS Total Général	15171781	2261082	98962	17333900
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				141489
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				382200
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				56075
Total Provisions pour risques et charges	550702	73301	44239	579764
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	151039	34277	53185	132132
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	151039	34277	53185	132132
TOTAL GENERAL	701741	107578	97424	711896
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		107578	97424	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7013		7013	
Clients douteux ou litigieux	164982		164982	
Autres créances clients	1223092	1223092		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2901	2901		
Impôts sur les bénéfices	10866	10866		
T. V. A.	495947	495947		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	907670	427493	480177	
Groupe et associés	58		58	
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1231809	1231809		
Charges constatées d’avance	304806	304806		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4349144	3696914	652230	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	98634850	5009776	14051852	
Emprunts et dettes financières divers	3657239	83421	328914	
Fournisseurs et comptes rattachés	1363702	1363702		
Personnel et comptes rattachés	117476	117476		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	104161	104161		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	376726	376726		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	13138	13138		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1472551	1023238		449313
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1219526	1219526		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	419543	419543		
TOTAL – ETAT DES DETTES	107378912	9730707	14380766	83267439
Emprunts souscrits en cours d’exercice	20972056			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	13700833			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	267298			
Location, charges locatives et de copropriété	137401			
Personnel extérieur à l’entreprise	215510			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	95475			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1276910			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1992593			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	241801			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	241801			
Montant de la TVA. collectée	877398			
Total TVA. déductible sur biens et services	760319			
Effectif moyen du personnel	17			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	17