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BILAN SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT 2017 Siren 760200295				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	11538549		11538549	9512510
Constructions	90351638	12593057	77758580	67208562
Installations techniques, matériel et outillage industriels	130821	97662	33159	32421
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	5986435		5986435	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	359329		359329	359329
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	45179		45179	46679
TOTAL (I)	110849672	13370345	97479326	87328077
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	360270		360270	617232
Autres créances	36140		36140	46980
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200755		200755	200755
Disponibilités	10204191		10204191	8173591
Charges constatées d’avance	210795		210795	163575
TOTAL (II)	18538914	179849	18359065	17265067
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	129388586	13550194	115838392	104593144
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	48928		57952	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60797		60797	
Réserves statutaires ou contractuelles	14963854		14060106	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	523272		444235	
Report à nouveau			-53326	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1089361		1036110	
Subventions d’investissement	8839647		8642538	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	25525861		24248415	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	91075		96075	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	461777		356045	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	81205426		51575133	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3302382		2405593	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales	2330174		2238863	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2002979		1815433	
Autres dettes	928463		709601	
Produits constatés d’avance (2)			177500	
TOTAL (IV)	89850753		79988684	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	115838392		104593144	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5152241		9264499	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				3197
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55335	186739
Autres produits			112798	40719
Total des produits d’exploitation (I)			9320491	8904034
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			447131	338965
Salaires et traitements			763551	676897
Charges sociales			1452808	1310649
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2067236	1864559
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			115080	45390
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			27221	82085
Total des charges d’exploitation (II) 			7378991	7046206
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1941500	1857827
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			8109	8094
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			77623	94201
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1103451	1042798
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1190321	1106064
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1112698	-1011863
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			828802	845964
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			818	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	464886		280691	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	464886		281510	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	17		45	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	207975		91619	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	207992		91664	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	256894		189846	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-3666		-300	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9863000		9279746	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8773639		8243635	
BENEFICE OU PERTE	1089361		1036110	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		57235		
Total Immobilisations corporelles		98447531	13363454	12155246
Total Immobilisations financières		406008		357
Total Général		98916879	13363454	12155604
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				57235
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		13363454	220954	110381823
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1857	404509
Total Général		13363454	222811	110849672
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44907	6781		51688
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11543242	1845008	70353	13317897
AMORTISSEMENTS Total Général	11588802	1851896	70353	13370345
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				20000
Provisions pour pensions et obligations similaires				114302
Provisions pour impôts				56075
Provisions pour renouvellement des immobilisations				15000
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				256400
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	356045	128735	23003	461777
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	356045	128735	23003	461777
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	10159			
Clients douteux ou litigieux	205068			
Autres créances clients	639681			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1850883			
Autres impôts, taxes versements assimilés	1850883			
Divers				
Groupe et associés	40			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1014097			
Charges constatées d’avance	210795			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3966866	3375833	591033	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	81205426	4478145	11412267	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2240341	2240341		
Personnel et comptes rattachés	110165	110165		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	122961	122961		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14140	14140		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	89850753	8976350	12339711	68534692
Emprunts souscrits en cours d’exercice	26576048			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	16884548			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	16		13	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	16		13