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BILAN MSA FRANCE 2017 Siren 760201541				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	30489		30489	30489
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	42950	39685	3264	
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	13188473		13188473	13188473
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	381		381	381
Prêts	15984666		15984666	15984666
Autres immobilisations financières	5170		5170	5170
TOTAL (I)	29252130	39685	29212445	29209180
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	72		72	252
Clients et comptes rattachés	11593346	304384	11288961	8138860
Autres créances	537247		537247	279529
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8155699		8155699	8511566
Charges constatées d’avance	70834		70834	112661
TOTAL (II)	20357198	304384	20052814	17042869
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	49609329	344070	49265259	46252050
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	3658400		3658400	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1114315		1114315	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	365840		365840	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	35410554		34382424	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	168738		1028130	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	40717849		40549110	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	71909		162094	
Provisions pour charges	712485		307876	
TOTAL (III)	784395		469971	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	308577		58524	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	124841		127554	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4701148		2761259	
Dettes fiscales et sociales	1880733		1367728	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	661992		800572	
Produits constatés d’avance (2)	85720		117329	
TOTAL (IV)	7763014		5232968	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	49265259		46252050	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7638172		5105413	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			38840628	49437242
Production vendue biens				
Production vendue services			103649	79997
Chiffres d’affaires nets			38944277	49517239
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392538	373867
Autres produits			34868	4212
Total des produits d’exploitation (I)			39371684	49895319
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34809363	44825244
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1162756	980070
Impôts, taxes et versements assimilés			150831	149419
Salaires et traitements			1672284	1792336
Charges sociales			728983	817708
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12228	51712
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			71491	175563
Autres charges			561	1370
Total des charges d’exploitation (II) 			38608554	48793426
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			763129	1101893
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			6	7
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			245196	246960
Reprises sur provisions et transferts de charges			259148	
Différences positives de change			1361	3560
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			505712	250528
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3853	4688
Différences négatives de change			15576	24366
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			19429	29055
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486282	221473
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1249412	1323366
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	116483		135879	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	269295			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	355010			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	740789		135879	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-739789		-135879	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	29786			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	311099		159357	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39878397		50145848	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39709658		49117718	
BENEFICE OU PERTE	168738		1028130	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	222275		304190	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		30000		
Total Immobilisations corporelles		63000		3000
Total Immobilisations financières		29438000		
Total Général		29531000		3000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				30000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			23000	43000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			259000	29179000
Total Général			282000	29252000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	63		23	40
AMORTISSEMENTS Total Général	63		23	40
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				43
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				357
Provisions pour impôts				355
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				29
Total Provisions pour risques et charges	470	427	112	784
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	350	12	58	304
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	609	12	317	304
TOTAL GENERAL	1079	439	429	1089
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		84	170	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		355		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	15985000			
Autres immobilisations financières	5000			
Clients douteux ou litigieux	331000			
Autres créances clients	11263000			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	133000			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	13000			
Groupe et associés	391000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	71000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	28262000	11942000	16652000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4701000	4701000		
Personnel et comptes rattachés	264000	264000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	345000	345000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1260000	1260000		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	12000	12000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	309000	309000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	662000	662000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	86000	86000		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7638000	7638000		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	24		22	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	24		22