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BILAN MSA FRANCE 2016 Siren 760201541				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	30489		30489	30489
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	61491	61491		
Autres immobilisations corporelles	1400	1400		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	13447621	259148	13188473	13188473
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	381		381	381
Prêts	15984666		15984666	244056
Autres immobilisations financières	5170		5170	5170
TOTAL (I)	29531220	322039	29209180	13468571
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	252		252	4789
Clients et comptes rattachés	8489202	350342	8138860	24824356
Autres créances	279529		279529	180070
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8511566		8511566	8500458
Charges constatées d’avance	112661		112661	205026
TOTAL (II)	17393212	350342	17042869	33714701
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	46924432	672381	46252050	47183272
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	3658400		3658400	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1114315		1114315	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	365840		365840	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	34382424		22466326	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1028130		11916098	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	40549110		39520980	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	162094		88815	
Provisions pour charges	307876		242134	
TOTAL (III)	469971		330950	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	58524		878332	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	127554		109699	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2761259		4017237	
Dettes fiscales et sociales	1367728		1825071	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			14436	
Autres dettes	800572		267967	
Produits constatés d’avance (2)	117329		218596	
TOTAL (IV)	5232968		7331341	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	46252050		47183272	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	58524			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			49437242	48473295
Production vendue biens				726079
Production vendue services			79997	198614
Chiffres d’affaires nets			49517239	49397989
				
Production stockée				-1481647
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				4000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373867	358094
Autres produits			4212	7870
Total des produits d’exploitation (I)			49895319	48286306
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			44825244	38392474
Variation de stock (marchandises)				689818
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			980070	4143038
Impôts, taxes et versements assimilés			149419	229626
Salaires et traitements			1792336	1799498
Charges sociales			817708	901688
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				400
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51712	16186
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			175563	83759
Autres charges			1370	25143
Total des charges d’exploitation (II) 			48793426	46281633
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1101893	2004672
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			7	7
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			246960	165480
Reprises sur provisions et transferts de charges				1671
Différences positives de change			3560	2869
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			250528	170029
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4688	3679
Différences négatives de change			24366	37780
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			29055	41459
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			221473	128570
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1323366	2133243
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			16333004	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			16333004	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	135880		108863	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	135880		108863	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-135880		16224140	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			450611	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	159357		5990674	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50145848		64789340	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49117718		52873241	
BENEFICE OU PERTE	1028130		11916099	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		300		
Total Immobilisations corporelles		630		
Total Immobilisations financières		136970	157460	
Total Général		137910	15746	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				30
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				63
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			5	29438
Total Général			5	29531
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	63			63
AMORTISSEMENTS Total Général	63			63
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				30000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				430
Total Provisions pour risques et charges	3420	1760		470
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	320	52		350
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	579	52		22
TOTAL GENERAL	922	227		66
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		227		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	15985			
Autres immobilisations financières	5			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	8141			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1			
Impôts sur les bénéfices	10			
T. V. A.	85			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	15			
Groupe et associés	167			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	113			
TOTAL ETAT DES CREANCES	24871	8533	16338	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2761	2761		
Personnel et comptes rattachés	434	434		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	411	411		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	521	521		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2	2		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	59	59		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	801	801		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	117	117		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5105	5105		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel