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BILAN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN 2021 Siren 757201025				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				5
Fonds commercial				5
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				6
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	31939	31939		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	25882507	17888964	7993543	10266226
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	4589		4589	4589
Prêts	1838118	2642	1835475	1450832
Autres immobilisations financières	977		977	963
TOTAL (I)	27758128	17923545	9834583	11722610
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	93527		93527	93527
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				3630
Clients et comptes rattachés	70421		70421	71348
Autres créances	860938		860938	893431
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	7777273		7777273	7972970
Charges constatées d’avance	1338		1338	6989
TOTAL (II)	8803497		8803497	9041895
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	36561625	17923545	18638080	20764505
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	391057		391057	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15245		15245	
Réserves statutaires ou contractuelles	13587200		15657094	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	78		78	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2447847		2447847	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1710243		-2069894	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	14731185		16441427	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151043		144687	
Dettes fiscales et sociales	18571		17369	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3723907		4144375	
Produits constatés d’avance (2)	13374		16647	
TOTAL (IV)	3906895		4323078	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	18638080		20764505	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	43074		43074	42797
Chiffres d’affaires nets	43074		43074	42797
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19786	19119
Autres produits			3	632
Total des produits d’exploitation (I)			62863	62548
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				-3791
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			209140	175590
Impôts, taxes et versements assimilés			10595	9700
Salaires et traitements			52497	52409
Charges sociales			26422	25831
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				347
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1541	4004
Total des charges d’exploitation (II) 			300195	264090
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-237332	-201541
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			660336	491989
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			40039	38864
Reprises sur provisions et transferts de charges			5350	8609
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			705725	539462
Dotations financières sur amortissements et provisions			2272683	2519396
Intérêts et charges assimilées			22424	21515
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2295107	2540911
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1589382	-2001449
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1826714	-2202990
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges			7496	
Total des produits exceptionnels (VII)			7496	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			7496	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-116471		-125601	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	768588		609506	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2478831		2679400	
BENEFICE OU PERTE	-1710243		-2069894	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		31939		
Total Immobilisations financières		27343610		1239275
Total Général		27375549		1239275
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				31939
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			856696	27726190
Total Général			856696	27758128
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31939			31939
AMORTISSEMENTS Total Général	31939			31939
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	15621000	2272683	2078	17891606
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	15621000	2272683	2078	17891606
TOTAL GENERAL	15621000	2272683	2078	17891606
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1838118		1838118	
Autres immobilisations financières	977		977	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	70421	70421		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	800471	800471		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	60467	60467		
Charges constatées d’avance	1338	1338		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2771791	932696	1839094	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	151043	151043		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5770	5770		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	8903	8903		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3899	3899		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	3715271	3715271		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8636	8636		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	13374	13374		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3906895	3906895		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel