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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE 2021 Siren 752993550				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	205218	53382	151836	158677
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1423486	413191	1010296	1079161
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	17550	4170	13380	4426
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1646255	470742	1175512	1242263
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	10331224		10331224	4112495
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	282069		282069	147000
Clients et comptes rattachés	1082997		1082997	1101642
Autres créances	3100114		3100114	3826928
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6396419		6396419	2425008
Charges constatées d’avance	16060104		16060104	16488193
TOTAL (II)	37252927		37252927	28101265
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	38899182	470742	38428439	29343528
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	405000		405000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	40500		40500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1841226		1822854	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25452		18372	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2312179		2286726	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15221280		15011236	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3595501		2055540	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2502630		2125267	
Dettes fiscales et sociales	411120		396758	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7182505		2985032	
Produits constatés d’avance (2)	7203224		4482969	
TOTAL (IV)	36116261		27056802	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	38428439		29343528	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12185615		3614870	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1021409		1003623	
Dont emprunts participatifs	3500000			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1943599		1943599	1759263
Chiffres d’affaires nets	1943599		1943599	1759263
				
Production stockée			6218729	289992
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			298644	257908
Autres produits			50128	69369
Total des produits d’exploitation (I)			8511100	2376532
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			7039429	883516
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			954953	976887
Impôts, taxes et versements assimilés			258940	272643
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77121	76424
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			153334	129171
Total des charges d’exploitation (II) 			8483777	2338641
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27323	37892
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			183301	136424
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			183301	136424
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			175995	135636
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			175995	135636
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7306	788
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			34629	38680
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			13164	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			13164	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-13164	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	9177		7144	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8694401		2512956	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8668949		2494584	
BENEFICE OU PERTE	25452		18372	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	259508		257908	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		205218		
Total Immobilisations corporelles		1430666		10370
Total Immobilisations financières				
Total Général		1635885		10370
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				205218
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1441036
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				1646255
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	46541	6841		53382
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	347080	70280		417360
AMORTISSEMENTS Total Général	393621	77121		470742
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	39136		39136	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	39136		39136	
TOTAL GENERAL	39136		39136	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			39136	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1082997	1082997		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	231348	231348		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2868766	2868766		
Charges constatées d’avance	16060104	1684741	14375363	
TOTAL ETAT DES CREANCES	20243216	5867853	14375363	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1021409	21409	1000000	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14199871	1516805	7791925	
Emprunts et dettes financières divers	3595501	3500000	95501	
Fournisseurs et comptes rattachés	2502630	1077384	1425246	
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	2415	2415		
T.V.A.	219383	219383		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	189322	189322		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7182505	5196452		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	7203224	462444		
TOTAL – ETAT DES DETTES	36116261	12185615	10312672	13617974
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1600000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1399668			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3833		4000	
Location, charges locatives et de copropriété	737139		736931	
Personnel extérieur à l’entreprise	110000		110000	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	27938		26680	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	76044		99275	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	954953		976887	
Taxe professionnelle	1137		1267	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	257803		271376	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	258940		272643	
Montant de la TVA. collectée	607627		514637	
Total TVA. déductible sur biens et services	788546		164396	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel