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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE 2020 Siren 752993550				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	205218	46541	158677	165517
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1423486	344326	1079161	1148026
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7180	2754	4426	5144
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1635885	393621	1242263	1318687
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	4112495		4112495	3822560
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	147000		147000	
Clients et comptes rattachés	1140778	39136	1101642	1007109
Autres créances	3826928		3826928	3410016
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2425008		2425008	1444967
Charges constatées d’avance	16488193		16488193	16834202
TOTAL (II)	28140401	39136	28101265	26518854
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29776286	432758	29343528	27837540
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	405000		405000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	40500		40500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1822854		1805188	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18372		17666	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2286726		2268354	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15011236		16196937	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2055540		155540	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2125267		2136704	
Dettes fiscales et sociales	396758		398965	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2985032		3162647	
Produits constatés d’avance (2)	4482969		3518393	
TOTAL (IV)	27056802		25569186	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	29343528		27837540	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3614870		11594877	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1003623		917686	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1759263		1759263	2257872
Chiffres d’affaires nets	1759263		1759263	2257872
				
Production stockée			289992	-153097
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			257908	262974
Autres produits			69369	70937
Total des produits d’exploitation (I)			2376532	2438686
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			883516	951069
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			976887	952699
Impôts, taxes et versements assimilés			272643	249120
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			76424	76424
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				39136
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			129171	149345
Total des charges d’exploitation (II) 			2338641	2417794
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37892	20892
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			136424	142391
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			136424	142391
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			135636	138747
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			135636	138747
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			788	3644
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38680	24536
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			13164	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			13164	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	13164		13164	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	13164		13164	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13164			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	7144		6870	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2512956		2594241	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2494584		2576575	
BENEFICE OU PERTE	18372		17666	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	257908		262974	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		205218		
Total Immobilisations corporelles		1430666		
Total Immobilisations financières				
Total Général		1635885		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				205218
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1430666
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				1635885
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39701	6841		46541
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	277497	69583		347080
AMORTISSEMENTS Total Général	317198	76424		393621
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	39136			39136
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	39136			39136
TOTAL GENERAL	39136			39136
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	47714	47714		
Autres créances clients	1093065	1093065		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	42818	42818		
T. V. A.	70776	70776		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3713334	3713334		
Charges constatées d’avance	16488193	1422504	15065689	
TOTAL ETAT DES CREANCES	21455899	6390210	15065689	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1003623	3623	1000000	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14007613	1503584	6017580	
Emprunts et dettes financières divers	2055540		2055540	
Fournisseurs et comptes rattachés	2125267	342956	1782311	
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	209181	209181		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	187577	187577		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2985032	829104		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4482969	538845		
TOTAL – ETAT DES DETTES	27056802	3614870	10855431	12586501
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1263826			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4000		4000	
Location, charges locatives et de copropriété	736931		733473	
Personnel extérieur à l’entreprise	110000		110000	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	26680		26493	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	99275		78733	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	976887		952699	
Taxe professionnelle	1267		1352	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	271376		247768	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	272643		249120	
Montant de la TVA. collectée	514637		693112	
Total TVA. déductible sur biens et services	164396		134184	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel