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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE 2019 Siren 752993550				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	205218	39701	165517	172358
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1423486	275460	1148026	1216891
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7180	2036	5144	5862
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1635885	317198	1318687	1395111
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3822560		3822560	3976328
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1046245	39136	1007109	1279712
Autres créances	3410016		3410016	108295
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1444967		1444967	4219555
Charges constatées d’avance	16834202		16834202	17137716
TOTAL (II)	26557990	39136	26518854	26721605
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28193874	356334	27837540	28116716
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	405000		405000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	40500		40500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1805188		1302694	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17666		502495	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2268354		2250688	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16196937		19237183	
Emprunts et dettes financières divers (4)	155540		155540	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2136704		2078877	
Dettes fiscales et sociales	398965		691037	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3162647		1423260	
Produits constatés d’avance (2)	3518393		2280131	
TOTAL (IV)	25569186		25866028	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27837540		28116716	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11594877		9679127	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	917686		1008122	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2257872		2257872	5890382
Chiffres d’affaires nets	2257872		2257872	5890382
				
Production stockée			-153097	-1161025
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			262974	256496
Autres produits			70937	3
Total des produits d’exploitation (I)			2438686	4985856
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			951069	1123093
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			952699	937101
Impôts, taxes et versements assimilés			249120	283157
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			76424	76424
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			39136	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			149345	1287763
Total des charges d’exploitation (II) 			2417794	3707539
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			20892	1278317
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			142391	5593
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			142391	5593
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			138747	571311
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			138747	571311
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3644	-565718
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24536	712600
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	13164		1142	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	13164		1142	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	13164			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	13164			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			1142	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6870		211247	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2594241		4992591	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2576575		4490096	
BENEFICE OU PERTE	17666		502495	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	262974		256496	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		205218		
Total Immobilisations corporelles		1430666		
Total Immobilisations financières				
Total Général		1635885		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				205218
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1430666
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				1635885
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	32860	6841		39701
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	207914	69583		277497
AMORTISSEMENTS Total Général	240774	76424		317198
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		39136		39136
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		39136		39136
TOTAL GENERAL		39136		39136
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39136		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	47714	47714		
Autres créances clients	998531	998531		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	199390	199390		
T. V. A.	46992	46992		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	9957	9957		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3153677	3153677		
Charges constatées d’avance	16834202	1768513	15065689	
TOTAL ETAT DES CREANCES	21290463	6224774	15065689	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1010081	1010081		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15186857	1368087	5881742	7937027
Emprunts et dettes financières divers	155540		155540	
Fournisseurs et comptes rattachés	2136704	2136704		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	213499	213499		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	185466	185466		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3162647	3162647		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	3518393	3518393		
TOTAL – ETAT DES DETTES	25569186	11594877	6037282	7937027
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2929275			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4000		4000	
Location, charges locatives et de copropriété	733473		738126	
Personnel extérieur à l’entreprise	110000		110000	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	26493		24989	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	78733		59986	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	952699		937101	
Taxe professionnelle	1352		11488	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	247768		271669	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	249120		283157	
Montant de la TVA. collectée	693112		889517	
Total TVA. déductible sur biens et services	134184		248765	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel