ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE 2017 Siren 752993550				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	205218	26020	179199	186039
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1423486	137730	1285756	1354621
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	7180	600	6580	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1635885	164350	1471534	1540660
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	5137293		5137293	3529593
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				6650
Clients et comptes rattachés	1255780		1255780	1444714
Autres créances	456064		456064	195174
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	793962		793962	658094
Charges constatées d’avance	17828022		17828022	18520769
TOTAL (II)	25471122		25471122	24354993
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	27107007	164350	26942657	25895653
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	405000		371250	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	37125		33750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	843404		545556	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	462665		301223	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1748194		1251779	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20534107		21787965	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1375540		405540	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2237217		1080997	
Dettes fiscales et sociales	432095		602921	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1800		95646	
Autres dettes	129542		185971	
Produits constatés d’avance (2)	484162		484835	
TOTAL (IV)	25194463		24643874	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	26942657		25895653	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6247941		5235847	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1005629		1006925	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4080327		4080327	4012001
Chiffres d’affaires nets	4080327		4080327	4012001
				
Production stockée			1607500	-52080
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254742	105577
Autres produits			5	2
Total des produits d’exploitation (I)			5942573	4065499
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3355009	1696020
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			935767	913266
Impôts, taxes et versements assimilés			280528	278505
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			76306	75706
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4	3
Total des charges d’exploitation (II) 			4647613	2963500
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1294960	1101999
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2685	3433
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2685	3433
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			613649	653598
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			613649	653598
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-610964	-650165
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			683997	451834
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	10000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	10000			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	231332		150611	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5955258		4068932	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5492593		3767709	
BENEFICE OU PERTE	462665		301223	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	254742		105577	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		205218		
Total Immobilisations corporelles		1423486		7180
Total Immobilisations financières				
Total Général		1628705		7180
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				205218
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1430666
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				1635885
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19179	6841		26020
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	68865	69465		138331
AMORTISSEMENTS Total Général	88044	76306		164350
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1255780			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	82171			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	373894			
Charges constatées d’avance	17828022			
TOTAL ETAT DES CREANCES	19539867	2403200	17136667	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5629	5629		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20528478	1581956	6414983	
Emprunts et dettes financières divers	1375540	1375540		
Fournisseurs et comptes rattachés	2237217	2237217		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	80721	80721		
T.V.A.	168219	168219		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	183155	183155		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1800	1800		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	129542	129542		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	484162	484162		
TOTAL – ETAT DES DETTES	25194463	6247941	6414983	12531539
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1225356			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4000		4741	
Location, charges locatives et de copropriété	734568		731695	
Personnel extérieur à l’entreprise	110000		100108	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	28187		27048	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	59012		49675	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	935767		913266	
Taxe professionnelle	7955		6612	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	272573		271893	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	280528		278505	
Montant de la TVA. collectée	447350		481432	
Total TVA. déductible sur biens et services	324490		309978	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel