ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE 2016 Siren 752993550				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	205218	19179	186039	192880
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1423486	68865	1354621	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				1384736
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1628705	88044	1540660	1577616
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3529593		3529593	3581674
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	6650		6650	33183
Clients et comptes rattachés	1444714		1444714	1083289
Autres créances	195174		195174	314062
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	658094		658094	1162745
Charges constatées d’avance	18520769		18520769	19208615
TOTAL (II)	24354993		24354993	25383567
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	25983697	88044	25895653	26961183
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	371250		337500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	33750		33750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	545556		265062	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	301223		280494	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1251779		916806	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21787965		23029917	
Emprunts et dettes financières divers (4)	405540		855540	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1080997		978439	
Dettes fiscales et sociales	602921		318507	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95646		315827	
Autres dettes	185971		204458	
Produits constatés d’avance (2)	484835		341690	
TOTAL (IV)	24643874		26044377	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	25895653		26961183	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5235847		4881182	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1006925		1004860	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4012001		4012001	2149953
Chiffres d’affaires nets	4012001		4012001	2149953
				
Production stockée			-52080	487058
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105577	71977
Autres produits			2	3
Total des produits d’exploitation (I)			4065499	2708990
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1696020	487058
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			913266	893860
Impôts, taxes et versements assimilés			278505	248664
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			75706	6841
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3	9
Total des charges d’exploitation (II) 			2963500	1636432
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1101999	1072559
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3433	5529
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3433	5529
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			653598	657348
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			653598	657348
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-650165	-651819
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			451834	420740
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	150611		140246	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4068932		2714519	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3767709		2434026	
BENEFICE OU PERTE	301223		280494	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	105577		71977	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		205218		
Total Immobilisations corporelles		1384736		1423486
Total Immobilisations financières				
Total Général		1589954		1423486
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				205218
Virement postes immobilisations corporelles en cours		1384736		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		1384736		1423486
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		1384736		1628705
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12338	6841		19179
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		68865		68865
AMORTISSEMENTS Total Général	12338	75706		88044
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1444714			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	108240			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	86933			
Charges constatées d’avance	18520769			
TOTAL ETAT DES CREANCES	20160656	2330213	17830442	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1006925	1006925		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20781040	1373012	7142890	
Emprunts et dettes financières divers	405540	405540		
Fournisseurs et comptes rattachés	1080997	1080997		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	10364	10364		
T.V.A.	466328	466328		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	126229	126229		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	95646	95646		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185971	185971		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	484835	484835		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24643874	5235847	7142890	12265137
Emprunts souscrits en cours d’exercice	356835			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1598976			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4741			
Location, charges locatives et de copropriété	731695		742935	
Personnel extérieur à l’entreprise	100108		51729	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	27048		28771	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	49675		70426	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	913266		893860	
Taxe professionnelle	6612		2258	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	271893		246406	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	278505		248664	
Montant de la TVA. collectée	481432		393032	
Total TVA. déductible sur biens et services	309978		259141	
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel