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BILAN SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS 2016 Siren 752930636				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	23932376	2738476	21193900	5065066
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	650976		650976	18512184
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	24583352	2738476	21844876	23577249
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	422073	76000	346073	135227
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3758447	343598	3414849	4466060
Autres créances	1519689		1519689	3812518
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	398151		398151	170773
Charges constatées d’avance	355771		355771	1275
TOTAL (II)	6454131	419598	6034533	8585853
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	31037483	3158074	27879409	32163102
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	8600000		8600000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-3009783		-2253329	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-131132		-756454	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5459085		5590217	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	992000		827071	
TOTAL (II)	992000		827071	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1386906		831578	
TOTAL (III)	1386906		831578	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	15477835		17525741	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3460684		6016212	
Dettes fiscales et sociales	92697		330619	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	669463		859734	
Produits constatés d’avance (2)	340740		181932	
TOTAL (IV)	20041419		24914236	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27879409		32163102	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	5483522		5483522	5187628
Production vendue services	4872756		4872756	4393077
Chiffres d’affaires nets	10356278		10356278	9580706
				
Production stockée				
Production immobilisée			212111	11983109
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			648141	572462
Autres produits			2	
Total des produits d’exploitation (I)			11216532	22136277
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1590667	566474
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-286846	-74609
Autres achats et charges externes			6387124	19561225
Impôts, taxes et versements assimilés			110903	88651
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1851484	307151
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			373542	183060
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			440256	1367692
Autres charges			209295	201108
Total des charges d’exploitation (II) 			10676425	22200753
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540107	-64476
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				-329
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				-329
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			671238	691649
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			671238	691649
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-671238	-691978
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131132	-756454
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11216532		22135948	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11347664		22892402	
BENEFICE OU PERTE	-131132		-756454	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		24371241		18285429
Total Immobilisations financières				
Total Général		24371241		18285429
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		650976		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		18073318		24583352
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		18073318		24583352
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	793992	1944484		2738476
AMORTISSEMENTS Total Général	793992	1944484		2738476
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1386906
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	831578	982327	426999	1386906
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours		76000		76000
Sur comptes clients	263484	297542	217428	343598
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	263484	373542	217428	419598
TOTAL GENERAL	1095062	1355870	644428	1806504
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1355870	644428	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	279952			
Autres créances clients	3478494			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1248822			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	194468			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76399			
Charges constatées d’avance	355771			
TOTAL ETAT DES CREANCES	5633908	5633908		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	10588406	496238	3158591	
Fournisseurs et comptes rattachés	3460684	3460684		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	70368	70368		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	22329	22329		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	4889429	4889429		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669463	669463		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	340740	18202	72807	
TOTAL – ETAT DES DETTES	20041419	9626713	3231398	7183308
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	465349			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel