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BILAN SOC ECON MIXTE DE CONSTRUCTION FERTOISE 2016 Siren 696250083				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	87952		87952	87952
Constructions	2960905	1182165	1778740	1880217
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	13620		13620	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	295548		295548	295548
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	196		196	196
TOTAL (I)	3358220	1182165	2176055	2263912
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	11888		11888	9186
Autres créances	6500		6500	640245
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	459991		459991	115798
Charges constatées d’avance	1931		1931	1878
TOTAL (II)	480310		480310	767106
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3838530	1182165	2656365	3031018
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	295520		295520	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	29552		29552	
Réserves statutaires ou contractuelles	23731		23731	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	305944		5722	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7357		300222	
Subventions d’investissement	1098845		1138064	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1760949		1792811	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	102141		102141	
TOTAL (II)	102141		102141	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	553753		763212	
Emprunts et dettes financières divers (4)	63873		64688	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	174		251	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26911		17520	
Dettes fiscales et sociales	17890		159723	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	130673		130673	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	793275		1136067	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2656365		3031018	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			217297	306616
Chiffres d’affaires nets			217297	306616
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8616	26803
Autres produits			10	14
Total des produits d’exploitation (I)			225923	333434
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			35363	48285
Impôts, taxes et versements assimilés			27881	32140
Salaires et traitements			47792	47502
Charges sociales			25717	25415
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			101477	121539
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			3505	107
Total des charges d’exploitation (II) 			241733	274987
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15810	58447
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3576	1575
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3576	1575
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			16126	24606
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			16126	24606
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12550	-23032
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-28360	35415
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	39218		697399	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	39218		697399	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			282376	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			282376	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	39218		415023	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3501		150216	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	268717		1032407	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261360		732185	
BENEFICE OU PERTE	7357		300222	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		3048857		
Total Immobilisations financières		295744		
Total Général		3344600		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3062476
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				295744
Total Général				3358220
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1080688	101477		1182165
AMORTISSEMENTS Total Général	1080688	101477		1182165
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	1931			
TOTAL ETAT DES CREANCES	20515	20319	196	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	553753	67792	239054	
Emprunts et dettes financières divers	7300	7300		
Fournisseurs et comptes rattachés	26911	26911		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	187246	187246		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	793101	307139	239054	246907
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	206802			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel