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BILAN SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE 2016 Siren 682012141				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires			1854	8691
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles			152922	152922
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains			726506	728408
Constructions			2551392	2432049
Installations techniques, matériel et outillage industriels			1924692	2156600
Autres immobilisations corporelles			11476	12774
Immobilisations en cours			106502	194672
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières			31	31
TOTAL (I)			5475375	5686148
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes			954	
Clients et comptes rattachés			444636	656997
Autres créances			271220	240537
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités			394940	174278
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)			1111750	1071812
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)			6587125	6757960
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1120000		1120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	188700		188700	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	28554		28554	
Réserve légale (1)	112000		112000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2656876		2498641	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19267		158236	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	179612		130765	
TOTAL (I)	4305011		4236895	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	325280		287960	
TOTAL (III)	325280		287960	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1432999		1736100	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251637		271560	
Dettes fiscales et sociales	32452		35102	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149747		70342	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	90000		120000	
TOTAL (IV)	1956835		2233104	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6587125		6757960	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			2813676	2915599
Chiffres d’affaires nets			2813676	2915599
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80000	24000
Autres produits			10845	11032
Total des produits d’exploitation (I)			2904521	2950630
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1728	6157
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1762631	1565130
Impôts, taxes et versements assimilés			71395	78220
Salaires et traitements				
Charges sociales			4232	4060
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			853520	884707
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			117320	101760
Autres charges			10845	11032
Total des charges d’exploitation (II) 			2821672	2651066
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			82849	299565
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			6400	12309
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6400	12309
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6400	-12309
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76450	287255
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	346		4	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	346		4	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	326		777	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48848		48848	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	49174		49625	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48828		-49621	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	8354		79399	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2904867		2950634	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2885599		2792398	
BENEFICE OU PERTE	19267		158236	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		272850		
Total Immobilisations corporelles		27794547		1432696
Total Immobilisations financières		31		
Total Général		28067429		1432696
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				272850
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		789949		28437294
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				31
Total Général		789949		28710176
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	111237	6837		118074
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22270044	846683		23116727
AMORTISSEMENTS Total Général	22381281	853520		23234801
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				179612
Total Provisions réglementées	130765	48848		179612
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				325280
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	287960	117320	80000	325280
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	418725	166168	80000	504892
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		117320	80000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		48848		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	31	31		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	444636			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	71046			
T. V. A.	58482			
Autres impôts, taxes versements assimilés	1844			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	139462			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	715887	715887		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	629024	629024		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	803975	339691	464284	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	251637	251637		
Personnel et comptes rattachés	116	116		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	32336	32336		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	149747	149747		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	90000	30000	60000	
TOTAL – ETAT DES DETTES	1956835	1432551	524284	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	196429			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel