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BILAN OBERNAI HABITAT 2016 Siren 676380249				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	43184	39950	3234	5324
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1946105		1946105	1868099
Constructions	29674411	14623239	15051172	15729340
Installations techniques, matériel et outillage industriels	174981	172324	2656	5910
Autres immobilisations corporelles	145737	142540	3196	8115
Immobilisations en cours	835206		835206	282118
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	32819627	14978054	17841572	17898910
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	579		579	4393
Clients et comptes rattachés	165397		165397	98768
Autres créances	471726	212824	258902	613852
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	815		815	815
Disponibilités	7102263		7102263	6691623
Charges constatées d’avance	9158		9158	6858
TOTAL (II)	7749942	212824	7537117	7416312
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23253		23253	38859
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	40592823	15190879	25401943	25354082
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	250000		250000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	172959		172959	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25000		25000	
Réserves statutaires ou contractuelles	8727000		8727000	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1229000			
Report à nouveau	365		337	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	981588		1229027	
Subventions d’investissement	2876646		2983650	
Provisions réglementées	213195		191878	
TOTAL (I)	14475754		13579853	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	53877		54657	
TOTAL (III)	53877		54657	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9460462		10180022	
Emprunts et dettes financières divers (4)	567255		593778	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	81455		111699	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	264495		242564	
Dettes fiscales et sociales	170874		163546	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	267989		403949	
Autres dettes	59779		8926	
Produits constatés d’avance (2)			15084	
TOTAL (IV)	10872312		11719571	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	25401943		25354082	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	567255			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			3951145	4117661
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			6147	1910
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15711	24153
Autres produits			667	2074
Total des produits d’exploitation (I)			3973671	4145799
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1328133	1357007
Impôts, taxes et versements assimilés			307589	301172
Salaires et traitements			437208	443921
Charges sociales			204981	211297
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705252	706611
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33026	44581
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2784	7654
Total des charges d’exploitation (II) 			3018976	3072245
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			954695	1073554
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			99005	100061
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			99005	100061
Dotations financières sur amortissements et provisions			15606	18406
Intérêts et charges assimilées			152784	184644
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			168391	203050
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69386	-102989
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885308	970564
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	12601		154231	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	112199		204270	
Reprises sur provisions et transferts de charges	14173		3927	
Total des produits exceptionnels (VII)	138974		362429	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2350		1180	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23406		20224	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	25756		21404	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	113217		341024	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	16938		82562	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4211651		4608291	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3230062		3379263	
BENEFICE OU PERTE	981588		1229027	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		43185		
Total Immobilisations corporelles		32134164		718344
Total Immobilisations financières				
Total Général		32177349		718344
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				43185
Virement postes immobilisations corporelles en cours		70430		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		70430	5636	32776443
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		70430	5636	32819628
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37860	2090		39950
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14240579	703162	5636	14938105
AMORTISSEMENTS Total Général	14278439	705252	5636	14978055
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				213195
Total Provisions réglementées	191878	23407	2090	213195
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				3123
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				50754
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	54658		781	53877
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	116942	33027	12788	137180
Autres provisions pour dépréciation	86947		11303	75644
Total Provisions pour dépréciation	203889	33027	24091	212824
TOTAL GENERAL	450425	56434	26962	479897
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33027	12788	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		23407	14174	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	137180			
Autres créances clients	165398			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	155			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1404			
Impôts sur les bénéfices	65624			
T. V. A.	32501			
Autres impôts, taxes versements assimilés	156215			
Divers	1800			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	76847			
Charges constatées d’avance	9159			
TOTAL ETAT DES CREANCES	646283	646283		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9460462	555177	1600619	
Emprunts et dettes financières divers	567256	231190	109957	
Fournisseurs et comptes rattachés	264495	264495		
Personnel et comptes rattachés	57837	57837		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101335	101335		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	6882	6882		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4820	4820		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	267990	267990		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	59779	59779		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10790857	1549506	1710576	7530774
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	715483			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel