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BILAN SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB RAMBOUILLET 2016 Siren 659800049				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	163561	57626	105935	108577
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4821216		4821216	2633325
Constructions	46862504	17196529	29665974	21520913
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	4144194	2571851	1572343	1713494
Immobilisations en cours				7799509
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	6525		6525	5184
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8562		8562	8056
TOTAL (I)	56006565	19826007	36180558	33789060
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	652326	327132	325194	267149
Autres créances	1597510		1597510	3588024
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				3585053
Disponibilités	4767155		4767155	1527081
Charges constatées d’avance	132673		132673	40850
TOTAL (II)	7480543	327132	7153410	9321658
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				2794
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	63487108	20153139	43333968	43113513
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1789568		1789568	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	178956		178956	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	6997797		6997797	
Report à nouveau	2367668		918267	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401690		734527	
Subventions d’investissement	4910432		5123913	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	16646114		15743030	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1211327		2046615	
TOTAL (III)	1211327		2046615	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22293331		22793544	
Emprunts et dettes financières divers (4)	553001		345062	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240837		140613	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	256158		291539	
Dettes fiscales et sociales	801646		545806	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1321352		1012342	
Autres dettes	10197		194958	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	25476526		25323867	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	43333968		43113513	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	337382		337382	
Production vendue services	5810321		5810321	5560897
Chiffres d’affaires nets	6147703		6147703	5560897
				
Production stockée			17378	313499
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			13622	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			266213	381021
Autres produits			2667	79205
Total des produits d’exploitation (I)			6447584	6334624
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77108	72472
Variation de stock (marchandises)			17378	313499
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2938823	2742886
Impôts, taxes et versements assimilés			672797	575772
Salaires et traitements			244018	215854
Charges sociales			115968	110175
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1192734	975490
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			138265	127789
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145189	219158
Autres charges			24851	37652
Total des charges d’exploitation (II) 			5567130	5390753
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			880454	943871
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			6258	24
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			43026	152451
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			606	12153
Total des produits financiers (V)			49890	164629
Dotations financières sur amortissements et provisions			2794	7582
Intérêts et charges assimilées			395908	451838
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			398702	459421
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-348811	-294791
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			531642	649079
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	9531		533	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	213481		411505	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	223012		412038	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	42528		-20	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	23295		28484	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	65822		28464	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	157189		383574	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	287141		298126	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6720486		6911292	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6318795		6176765	
BENEFICE OU PERTE	401691		734527	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8562	8562		
Clients douteux ou litigieux	358789			
Autres créances clients	293538			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	412			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	912308			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	665255			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19535			
Charges constatées d’avance	132673			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2391073	2391073		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	553001	553001		
Fournisseurs et comptes rattachés	256159	256159		
Personnel et comptes rattachés	20926	20926		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	132376	132376		
T.V.A.	588307	588307		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	974	974		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1321352	1321352		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10198	10198		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	25235687	3921334	21314353	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel