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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE BRUMATH 2016 Siren 648500783				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	96253	35062	61190	61190
Constructions	10380329	3486333	6893995	7109081
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2395	2395		
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	569		569	569
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	30		30	30
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	10479578	3523792	6955786	7170873
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				2115
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				800
Clients et comptes rattachés	80939	35081	45857	26198
Autres créances	25556		25556	50942
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1464427		1464427	1569212
Disponibilités	790561		790561	606643
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	2361484	35081	2326402	2255911
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	12841063	3558873	9282189	9426784
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	320000		320000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	32000		32000	
Réserves statutaires ou contractuelles	1339328		1285019	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	237924			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	225598		292233	
Subventions d’investissement	924854		950780	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3079705		2880032	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	8214		13354	
Provisions pour charges	200800		200800	
TOTAL (III)	209014		214154	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5888204		6163295	
Emprunts et dettes financières divers (4)	53774		53435	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50059		90647	
Dettes fiscales et sociales	29		19831	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	928		4914	
Autres dettes	473		473	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	5993469		6332597	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	9282189		9426784	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	356890		6332597	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	807722		807722	793042
Production vendue services	1898		1898	812
Chiffres d’affaires nets	809621		809621	793855
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			36095	11084
Autres produits			180	5629
Total des produits d’exploitation (I)			845897	810569
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2115	338
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			265617	235370
Impôts, taxes et versements assimilés			49746	43366
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			215086	237973
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			35081	4579
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			19858	5590
Total des charges d’exploitation (II) 			587505	527218
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			258392	283350
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			53900	53473
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			53900	53473
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			87276	106008
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			15	
Total des charges financières (VI)			87291	106008
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33390	-52534
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			225001	230816
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			486	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	43926		50438	
Reprises sur provisions et transferts de charges	5140		37646	
Total des produits exceptionnels (VII)	49066		88570	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	36699			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	5140			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	41839			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7226		88570	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	6629		27154	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	948863		952612	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	723264		660380	
BENEFICE OU PERTE	225598		292233	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		10479548		
Total Immobilisations financières		30		
Total Général		10479578		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				10479548
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				30
Total Général				10479578
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3308705	215086		3523792
AMORTISSEMENTS Total Général	3308705	215086		3523792
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				200800
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	214154		5140	209014
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	214154		5140	209014
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	27417			
Autres créances clients	53521			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	20525			
T. V. A.	4972			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	106495	79077	27417	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	90	90		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5888113	305308	917998	
Emprunts et dettes financières divers	53774		53774	
Fournisseurs et comptes rattachés	50059	50059		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	29	29		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	928	928		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	473	473		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	5993469	356890	971772	4664807
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	267894			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel